Handicap et besoins éducatifs particuliers

Enquêtes statistiques

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) met en place des opérations de recensement statistique des élèves de l'enseignement technique agricole en situation de handicap. La collecte de ces données ne répond pas à des exigences de santé publique, mais vise à repérer la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés au sein des établissements pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves concernés.

Enquête de recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique / Projet Personnalisé de Scolarisation)
Note de service DGER/MAPAT/2018-844 du 16 novembre 2018

Enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP)
Note de service DGER/SDPFE/2017-383 du 26 avril 2017

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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