Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

ONSAEE

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONSAEE), placé auprès du ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, a pour mission d’étudier l’état des bâtiments et des équipements de tous les établissements d’enseignement et d’en évaluer les conditions générales ainsi que l’accessibilité.
Il remplit par ailleurs une fonction d’alerte et de sensibilisation à différentes formes de prévention (santé et sécurité au travail des jeunes en formation, risque incendie, sécurité des bâtiments, risques majeurs, …).
Il est compétent pour l’ensemble des établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier et du second degré, des établissements de l’enseignement agricole, qu’ils soient publics et privés sous contrat, et des établissements publics d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture.

Pour développer la culture de la sécurité, l'Observatoire diffuse ses travaux à travers son rapport annuel et ses guides thématiques. Ainsi, le rapport détaille les résultats des enquêtes récurrentes de l’Observatoire ; et notamment l’enquête BAOBAC relative aux accidents scolaires, dans laquelle figurent des données spécifiques à l’enseignement agricole.

Tout accident d'un apprenant qui conduit à une consultation médicale ou hospitalière, doit être saisi sur le site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Sur la base des données ainsi recueillies, il s'agira de proposer des mesures susceptibles d’améliorer la sécurité des apprenants.

MAA - DGER - SDPOFE - BVIE

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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