Les lois du 9 juillet et du 31 décembre 1984 et leurs applications

• Exposé des motifs de la loi 84-579 (PDF, 2 Mo)
• Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'état et les établissements d'enseignement agricole privés (modifiant la loi n°84-579 du 9 juillet 1984 pré-citée)
• Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural 

Note sur les orientations de l’enseignement technique agricole (PDF, 1 Mo), Michel Gervais, 25 janvier 1982

La réforme de l’enseignement agricole dont les lois de 1984 ont fixé l’appellation de "rénovation de l’enseignement agricole" comprend trois volets indissociables, une réforme institutionnelle, une réforme structurelle et une réforme pédagogique, ainsi que l’expose le sous-directeur de la politique des formations initiale et continue lors d’un colloque organisé par l’APREFA le 24 mai 1991.

• La rénovation de l’enseignement agricole (PDF, 335 Ko) , Edgar Leblanc
  Colloque APREFA 24 mai 1991 à l’Assemblée nationale

La rénovation pédagogique

Précédée, sur la base des « Orientations de l’enseignement technique agricole », par une mobilisation des établissements au sein des Chantiers de rénovation de l’enseignement agricole, les CREA, elle fut engagée dès 1982 par la réforme du BTA. Pilotée par René Mabit, chef du bureau de l’innovation et de la formation des personnels (BIFOP)  puis par Edgar Leblanc, sous-directeur de la politique des formations de l’enseignement général technologique et professionnel (S/D POFET), elle aboutit après de fortes oppositions à une mise en œuvre partielle à titre expérimental à la rentrée 1985. A l’issue de la première session, un bilan fut présenté au colloque de Dijon (26-28 janvier 1988) et la réforme généralisée à la plupart des options du BTA. Dans la foulée, furent engagées les réformes du BEPA, du CAPA, du BTSA (CNEA du 18 mai 1988). A partir de 1986 le BTA fut progressivement transformé en baccalauréat professionnel et en baccalauréat technologique. Enfin, le baccalauréat général Série D’ fut transformé en baccalauréat général série S "sciences agronomiques".
 

• Rénovation de l’enseignement agricole : fiches de travail à l’usage des établissements d’enseignement agricole pour l’élaboration de leurs projets
• La fusée du BTA (PDF, 307 Ko)

• Décret 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté
• Arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
• Décret 95-1011 du 12 septembre 1995 portant règlement général du BTA
• Décret 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du BEPA
• Décret 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du CAPA
• Décret 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du BTSA
• Décret 86-379 du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel
• Décret 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
• Décret 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique STAE et STPA
• Décret 94-468 du 1er juin 1994 relatif à la série scientifique du baccalauréat général préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture
   

• Convention Ministère de l’agriculture et UNMFREO du 13 mars 1975 (PDF, 2 Mo) Les établissements privés d’enseignement agricole, catholiques depuis le début du XIXe siècle (Saint-Illan, 1843, Mesnières-en-Bray, 1844), Maisons familiales rurales depuis 1935, n’ont pas toujours entretenu de relations avec l’État et le ministère de l’agriculture. Jusque dans les années 1940, ils délivraient leurs propres diplômes et ne percevaient pas de fonds publics. La situation évolue avec la loi Astier (1919) qui crée l’apprentissage. Après la Libération, diverses dispositions législatives leur ont accordé des subventions, sous certaines conditions. La loi du 2 août 1960 (art. 7) prévoit la possibilité d’aide de l’État après reconnaissance des établissements. La convention passée entre le ministre de l’agriculture et l’Union nationale des Maisons familiales le 13 mars 1975 constitue une étape importante dans la reconnaissance du caractère propre des Maisons familiales, précédant la convention du 2 février 1976 entre le ministre de l’agriculture et le CNEAP et la « loi Guermeur agricole » du 28 juillet 1978. Ces textes organisent l’aide de l’État sous réserve de la reconnaissance ou de l’agrément des formations. Ce système fonctionne avec difficulté. La loi du 31 décembre 1984 affiche l’ambition de trouver une solution stable, par les contrats entre l’État et les établissements et entre l’État et les personnels des établissements à temps plein.
• 50e anniversaire de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, message du président de la république (PDF, 1 Mo)