Dispositif de signalement

Discrimination, de quoi est-il question ?

C’est un traitement défavorable appliqué à une personne. Une discrimination est définie comme une inégalité de traitement fondée sur l’un des critères interdits. Autrement dit, la discrimination consiste à traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques en se fondant sur un critère prohibé par la loi.

Une discrimination peut résulter soit de comportements individuels, soit de procédures mises en place dans les services ou des modalités de leur mise en œuvre.

Vous pensez être victime ou témoin de discrimination ?

Vous pouvez :

• en parler à votre responsable hiérarchique, solliciter un entretien,
• obtenir des conseils auprès de votre référent RH, votre assistant/assistante de prévention, conseiller de prévention, ISST, assistant/assistante sociale, médecin de prévention, correspondant handicap de votre structure,
• en parler à votre IGAPS,
• vous adresser aux représentants/représentantes du personnels,
• contacter la cellule de signalement des discriminations du MASA.

Quel est le rôle de la cellule de signalement ?

La cellule est une voie de recours supplémentaire créée depuis le 16 avril 2018. Soumise à des obligations de confidentialité et d’impartialité, la cellule a pour mission d’écouter, d’analyser la situation et d’aider les agents à trouver une solution pour mettre fin aux pratiques discriminatoires lorsqu’elles sont avérées. Ce dispositif est strictement encadré par la CNIL qui impose des modalités d’information claire et complète des utilisateurs potentiels du dispositif d’alerte et par une décision du défenseur des droits. L’émetteur de l’alerte doit s’identifier, mais son identité est traitée de manière confidentielle.

Comment contacter la cellule ?

• en ligne sur la plateforme conceptrse.fr/signalement-ma avec le code employeur 1881
• par téléphone au 01 49 55 82 41
• par mel à : signalement.discrimination(at)agriculture.gouv.fr

Pour les managers

Une assistance en ligne a été mise en place pour informer et conseiller les managers. Si le manager est témoin d’une situation dont il estime qu’elle pourrait relever d’un acte de violence, d’une discrimination, d’un harcèlement moral ou sexuel ou d’un agissement sexiste, il peut demander, auprès du prestataire, des renseignements sur la législation en vigueur et obtenir des conseils sur la conduite à tenir. Cela permet aux managers d’anticiper et d’identifier avec clarté des agissements répréhensibles au sein d’un service (harcèlements, actes de violence, etc.) et de connaître les bons moyens d’action pour y mettre fin.

L’anonymat du manager est préservé et les échanges sont confidentiels.

Contacter la hotline manager :
01 49 55 82 41
conceptrse.fr/signalement-ma (code : 1881)