Organisation des examens et délivrance des diplômes
Les diplômes de l'enseignement agricole sont délivrés :
- soit par la modalité des examens,
- soit par la modalité des unités capitalisables,
- soit par la modalité de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
- Organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole :
Arrêté du 1er octobre 1990 (JORF du 19 octobre 1990) modifié par arrêté du 25 juillet 1995 (JORF du 09 août 1995) et par arrêté du 20 novembre 2019 (JORF n°0273 du 24 novembre 2019) : - Instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole :
Note de Service DGER/SET/POFE/N2010-2060 du 29 avril 2010 (PDF, 190 Ko)
Règlements des examens
