Acteurs des examens
Présidents et Présidents-Adjoints de Jurys
- Arrêté du 07 sept. 2022 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2023
- Vademecum du Président-Adjoint de Jury BEPA / BAC PRO (PDF, 56 Ko)
Les rôles et missions du Président adjoint de jury (PAJ) dans la mise en œuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Vademecum du Président-Adjoint de Jury BTSA (PDF, 127 Ko)
- Les rôles et missions du Président adjoint de jury (PAJ) dans la mise en œuvre
du Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Les rôles et missions du PAJ dans la participation au contrôle a posteriori
- Les rôles et missions du PAJ dans les centres d’examen des épreuves terminales
- Autres missions ponctuelles
- Les rôles et missions du Président adjoint de jury (PAJ) dans la mise en œuvre
Formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-488 du 29 juin 2022 : Organisation des examens - Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA
Rémunération des acteurs
- Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
- Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Note de serviceSG/SRH/SDMEC/2017-159 du 21 février 2017 relative à la mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
- Note de service DGER/SDPFE/2019-33 du 15 janvier 2019 relative à la rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 du 27 décembre 2022 relative à la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire