Acteurs des examens

Présidents et Présidents-Adjoints de Jurys

Rémunération des acteurs

  • Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
  • Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  • Note de serviceSG/SRH/SDMEC/2017-159 du 21 février 2017 "Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point d'indice de la fonction publique depuis le 1er février 2017. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
  • Note de service DGER/SDPFE/2019-33 du 15 janvier 2019 "Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys".

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau des examens

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Mise
à jour