Délivrance des diplômes en Unités Capitalisables (UC)

  • Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 05 août 1995) : Habilitation pour la formation professionnelle et l'apprentissage
  • Note de service DGER/SDPFE/2018-496 du 3 juillet 2018 : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA).
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).
  • Note de Service DGER/SDPFE/2014-109 du 14 février 2014  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau des examens

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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