Aménagements d'épreuves
- Note de service DGER/SDPFE/2022-44 du 13 janvier 2022 relative aux aménagements d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap
- Infographies représentant les différentes étapes de la procédure
- Procédure complète de demande d'aménagement d'épreuves pour les candidats scolarisés ne bénéficiant pas de PAI, PAP, PPS validé par un médecin désigné par la CDAPH et pour les candidats scolarisés à distance ou non scolarisés (PDF, 100 Ko)
- Procédure simplifiée pour les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves cohérent avec leur PAI, PAP, PPS, validé par un médecin désigné par la CDAPH (PDF, 50 Ko)
- Dossier de demande d'aménagement d'épreuves procédure complète - version du 9 février 2022 (PDF, 250 Ko) : ce dossier est à renseigner par le candidat (ou son représentant légal s'il est mineur), l'établissement (si le candidat est scolarisé) et Avis médical concernant un candidat en situation de handicap se présentant à un examen de l'enseignement agricole - À remplir par le médecin désigné par la CDAPH (PDF, 94 Ko)
- Dossier de demande d'aménagement d'épreuves procédure simplifiée - version du 9 février 2022 (PDF, 200 Ko)
- Formulaire confidentiel au format DOC (55 Ko), ODT (22 Ko) et PDF (94 Ko) : il est renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire
- Document "Instructions pour les secrétaires et assistants" (PDF, 500 Ko)
- Article L114 du code de l'action sociale et des familles
- Articles D815-1 à D815-6 et article R815-4-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série "sciences et technologie de l'agronomie et du vivant" (STAV) pour les candidats en situation de handicap