Aménagements d'épreuves
- Note de service DGER/SDPFE/2023-694 du 07 novembre 2023 modifiant la Note de service DGER/SDPFE/2022-44 du 13 janvier 2022 relative aux aménagements d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap
- Infographies représentant les différentes étapes de la procédure
- Procédure complète de demande d'aménagement d'épreuves pour les candidats scolarisés ne bénéficiant pas de PAI, PAP, PPS validé par un médecin désigné par la CDAPH et pour les candidats scolarisés à distance ou non scolarisés (PDF, 100 Ko)
- Procédure simplifiée pour les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves cohérent avec leur PAI, PAP, PPS, validé par un médecin désigné par la CDAPH (PDF, 50 Ko)
- Dossier de demande d'aménagement d'épreuves procédure complète - version du 7 nov. 2023 (PDF, 250 Ko) : ce dossier est à renseigner par le candidat (ou son représentant légal s'il est mineur), l'établissement (si le candidat est scolarisé) et Avis médical concernant un candidat en situation de handicap se présentant à un examen de l'enseignement agricole - À remplir par le médecin désigné par la CDAPH (PDF, 94 Ko)
- Dossier de demande d'aménagement d'épreuves procédure simplifiée - version du 7 nov. 2023 (PDF, 200 Ko)
- Formulaire confidentiel au format DOC (55 Ko), ODT (22 Ko) et PDF (94 Ko) : il est renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire
- Document "Instructions pour les secrétaires et assistants" (PDF, 500 Ko)
- Article L114 du code de l'action sociale et des familles
- Articles D815-1 à D815-6 et article R815-4-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série "sciences et technologie de l'agronomie et du vivant" (STAV) pour les candidats en situation de handicap