Aménagements d'épreuves
- Article L114 du code de l'action sociale et des familles
- Articles D815-1 à D815-6 et article R815-4-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série "sciences et technologie de l'agronomie et du vivant" (STAV) pour les candidats en situation de handicap
- Note de service DGER/SDPFE/2021-215 du 24 mars 2021 relative aux aménagements d'épreuve du grand oral du baccalauréat technologique "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) pour les candidats en situation de handicap
- Note de service DGER/SDPFE/2018-327 du 24 avril 2018 relative aux aménagements d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap
- Document d'instructions pour les secrétaires et assistants (PDF, 70 Ko)
- Infographies représentant les différentes étapes de la procédure :
- Dossier de demande d'aménagement d'épreuves (PDF, 230 Ko) : ce dossier est à renseigner par le candidat (ou son représentant légal s'il est mineur), l'établissement (si le candidat est scolarisé) et par le médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Formulaire confidentiel au format DOC (55 Ko), ODT (22 Ko) et PDF (94 Ko) : il est renseigné par le médecin traitant ou le médecin scolaire