Mise en oeuvre du Contrôle en Cours de Formation (CCF) et de son contrôle

Textes réglementaires

Arrêté du 25 juillet 1995 (J.O. du 09 août 1995) : Modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2111 du 20 août 2013 : Evaluation en CCF pour les candidats admis en cours de formation : titulaires et dispensés d’enseignements, ajournés et redoublants, changeant d’établissement ou d’orientation en cours de formation – récapitulatif des dispositions réglementaires pour l’inscription aux examens
Note de service DGER/SDPFE/2026-187 du 07 avril 2026 - Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2026
Note de service DGER/SDPFE/2026-555 du 23-09-2026 : Généralisation de l’utilisation de l’application Plan’Éval pour la gestion du Contrôle en Cours de Formation et du contrôle Continu à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les plans d’évaluation prévisionnels 2026-2028.

Note de service DGER/SDPFE/2026-270 du 12 mai 2026 : La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF ou de CC de l’enseignement agricole.
La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF de l’enseignement agricole.

Note de service DGER/POFEGTP N2004-2032 du 29 mars 2004 : Candidats absents aux épreuves terminales ou aux épreuves en CCF des examens de l'enseignement agricole.

Mise en oeuvre du CCF