Délivrance de diplômes : UC et CCF

(Unités capitalisables et Contrôle en Cours de Formation)

Délivrance de diplômes par Unités capitalisables (UC)
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).
Textes réglementaires en vigueur pour l'habilitation
  • Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (JO du 25 janvier 2014)
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage :
    • Définition et procédures relatives à l’habilitation
    • Conditions et critères d’habilitation
    • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
    • Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre des UC
    • Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre du CCF
    • Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs
UCARE
  • Note de service DGER/SDPFE/2018-496 du 3 juillet 2018 : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA).

MAA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Mise
à jour