Informations communes jusqu'au niveau 4

• Note de service DGER/SDPFE/2020-583 du 23 septembre 2020 : modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats à l'examen ou à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS).

• Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels (JO du 16 juin 2020)

• Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole (JO du 6 mai 2020)
• Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)

• Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 5 mars 2017)

• Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)

• Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)

• Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)

• Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
   
• Instruction technique DGER/SDPFE/2022-335 du 28 avril 2022
  Modalités d’accès à la capacité professionnelle définie aux articles L. 330-1 et L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN) qui définit les compétences numériques et leurs niveaux de maîtrise progressive au long de la scolarité est mis en œuvre dans l’enseignement agricole public depuis la rentrée 2020.
Le service public en ligne PIX permet le suivi des acquis et la délivrance d’une certification en fin de cycle 4et au cycle terminal pour les diplômes de niveau 4 (CAPa et tous baccalauréats

• Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif (JO du 7 décembre 2014)
• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014)

• Circulaire du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

• Note de service DGER/SDPFE/2016-545 du 06 juillet 2016 : Diffusion du guide de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement, relatif aux bonnes pratiques en sciences de la vie et de la Terre et en biologie écologie

• Note de service DGER/SDPFE/2016-142 du 23 février 2016 : Application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole

Utilisation des calculatrices, matériels et documents en classe de mathématiques et dans les examens de l’enseignement agricole

• Note de service DGER/SDPFE/2019-210 du 13 mars 2019 : Utilisation des calculatrices, objets connectés, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.
  La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF de l’enseignement agricole.

• Document d'accompagnement thématique : Utilisation de la calculatrice dans la classe de mathématiques (PDF, 32 Ko) - Octobre 2022
  CAP, 4e, 3e, seconde professionnelle, seconde générale, baccalauréat professionnel, baccalauréat général et technologique, BTSA

• Note de service DGER/SDPOFE/N2012-2002 du 5 janvier 2012 : Conditions d'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement agricole.

• Note de service DGER/SDPFE/2020-605 du 6 octobre 2020 : actualisation des listes nationales et régionales des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) dans l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2020.

• Liste des grilles régionales

• Note de service DGER/SDPFE/2016-826 du 25 novembre 2016 : modalités relatives à la pratique adaptée de l’Education Physique et Sportive dans les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement agricole.

• Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 (JO du 6 décembre 2017)
• Développer les pratiques sportives dans l’enseignement agricole - Plan d’action (PDF, 1 Mo) - Hervé Savy, DGER, Mars 2018
• Instruction DS/DSC1/2017/91 (PDF, 2 Mo) du 15 mars 2017 relative à la mise en oeuvre de la convention-cadre signée entre le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre de la Ville de la jeunesse et des sports
• Note de service n° DGER/SDPFE/2017-233 du 15 mars 2017 : développement des pratiques sportives dans l'enseignement agricole

• Note de service DGER/SDPFE/2022-232 du 21 mars 2022 : Sections sportives de l’enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée scolaire 2022

• Instruction technique DGER/SDPFE/2023-257 du 17 avril 2023 :
  La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2023.
• Note de service DGER/SDPFE/2022-233 du 21 mars 2022 :
  La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022

Les sections européennes (SE) de l’enseignement agricole offrent à tous les élèves de première et de terminale préparant un baccalauréat général, baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel un enseignement linguistique renforcé avec toute ou partie du programme d'une discipline enseignée en langue étrangère.

Les sections européennes répondent à une finalité d’insertion professionnelle et de mobilité.

L’enseignement agricole technique compte aujourd'hui 146 sections européennes réparties dans 97 établissements.

• Note de service DGER/SDPFE/2022-36 du 12 janvier 2022 : Conditions d’ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des sections européennes dans l’enseignement technique agricole .

• Sections européennes dans les établissements de l'enseignement agricole (PDF ; 1,26 Mo)

• Note de service DGER/SDPFE/2017-510 du 09 juin 2017 : actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

• Note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017 : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

• Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (JO du 20 janvier 2017)

• Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" (JO du 5 août 2016)

• Session 2020 / Adaptations crise sanitaire (Covid19) : Préconisations relatives à l'évaluation et à la validation d'unités capitalisables (UC) des diplômes délivrés selon la modalité des UC relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 18 mai 2020 (PDF, 400 Ko)
• Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

• Note de service DGER/SDPFE/2020-275 du 11 mai 2020 : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétences

• Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage :
  • Définition et procédures relatives à l’habilitation
  • Conditions et critères d’habilitation
  • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
  • Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre des UC
  • Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre du CCF
  • Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs
     

• DA Enseignements facultatifs : Mise en oeuvre de l’enseignement facultatif "Technologies de l’Informatique et du Multimédia" (107 Ko)

• Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative "engagement citoyen" (JO du 21 juin 2017)
• Note de service DGER/SDPFE/2021-139 du 24 février 2021 : unité facultative permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement
  • Foire aux questions (PDF, 130 Ko)

• Note de service DGER/SDPFE/2015-741 du 2 septembre 2015 : mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la République, document d'orientation.