Informations communes jusqu'au niveau 4

(niveau 4 = bac et brevet professionnel)

Les informations proposées ci-dessous sont des textes réglementaires transversaux communs à certains diplômes et/ou spécialités/options.

  • Note de service DGER/SDPFE/2017-310 du 05 avril 2017 : modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
  • Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 5 mars 2017)
  • Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
  • Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 3 mars 2017)
  • Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)
  • Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)
  • Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2112 du 26 août 2013 : Cahier de textes numérique : mise en place progressive dans les établissements d’enseignement agricole pour une généralisation effective à la rentrée scolaire 2014‐2015 (84 Ko)
Nouvelle préparation à l'examen du bac /Conservation des note
Droit au retour en formation
  • Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif (JO du 7 décembre 2014)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014)
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-545 du 06 juillet 2016 : Diffusion du guide de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d'enseignement, relatif aux bonnes pratiques en sciences de la vie et de la Terre et en biologie écologie

Note de service DGER/SDPFE/2016-142 du 23 février 2016 : Application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole

Utilisation des calculatrices, matériels et documents en classe de mathématiques et dans les examens de l’enseignement agricole

  • Note de service DGER/SDPFE/2019-210 du 13 mars 2019 : Utilisation des calculatrices, objets connectés, matériels et documents dans les examens de l’enseignement agricole.
    La présente note de service traite de l’utilisation des calculatrices électroniques, objets connectés, matériels et documents lors des épreuves terminales, ainsi que des épreuves organisées sous forme de CCF de l’enseignement agricole.
  • Instruction technique DGER/SDPFE/2019-164 du 25 février 2019 : initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2019-2020
Sections européennes

Les sections européennes (SE) de l’enseignement agricole offrent à tous les élèves de première et de terminale préparant un baccalauréat général, baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel un enseignement linguistique renforcé avec toute ou partie du programme d'une discipline enseignée en langue étrangère.

Les sections européennes répondent à une finalité d’insertion professionnelle et de mobilité.

L’enseignement agricole technique compte aujourd'hui 146 sections européennes réparties dans 97 établissements.
En 2017, près de 1000 candidats au baccalauréat se sont inscrits à l’épreuve de section européenne.

Langues vivantes CECRL
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2007-2042 du 27 mars 2007 : Mise en œuvre des nouvelles pratiques d'enseignement et d'évaluation en langues liées à la primauté de l'oral et à l'adoption du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL)
  • Note de service DGER/SDPFE/2017-510 du 09 juin 2017 : actualisation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'enseignement des langues liées au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).
  • Note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017 : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
  • Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (JO du 20 janvier 2017)
  • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" (JO du 5 août 2016)
Délivrance de diplômes par Unités capitalisables (UC)
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).
Textes réglementaires en vigueur pour l'habilitation
  • Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (JO du 25 janvier 2014)
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage :
    • Définition et procédures relatives à l’habilitation
    • Conditions et critères d’habilitation
    • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
    • Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre des UC
    • Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre du CCF
    • Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs
UCARE
  • Note de service DGER/SDPFE/2019-240 du 27 mars 2019 : instructions générales relatives à la mise en œuvre d'unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA).
Enseignement facultatif
  • Note de service DGER/SDPFE/2019-461 du 18 juin 2019 : instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
Enseignement facultatif - TIM
Engagement citoyen
Organisation des activités physiques et sportives
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-788 du 06 octobre 2016 : actualisation des listes, nationale et régionale, des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) pour l’enseignement et la certification de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’ensemble des formations de l’enseignement agricole pour la période 2016-2019.
Pratique adaptée de l'EPS
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-826 du 25 novembre 2016 : modalités relatives à la pratique adaptée de l’Education Physique et Sportive dans les formations dispensées dans les établissements de l’enseignement agricole.
Plan d'action pour le développement des pratiques sportives
Sections sportives de l’enseignement agricole (SSEA)
Organisation annuelle des activités Rugby

MAA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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