Conservation des notes - Réussite des élèves

Nouvelle préparation à l'examen du bac /Conservation des note
Droit au retour en formation
  • Décret n°2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif (JO du 7 décembre 2014)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014)
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

MAA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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