Élections professionnelles
1er au 8 décembre 2022
Les élections professionnelles dans la fonction publique pour élire les représentants, par vote électronique, se sont déroulées entre le 1er et le 8 décembre 2022.
Elles représentent un enjeu de démocratie sociale et permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales.
Surtout, elles matérialisent les nouvelles instances de dialogue social issues de la loi du 6 août 2019.
Cette page est régulièrement actualisée afin de donner toutes les informations nécessaires sur le processus électoral et ses enjeux.
Résultats des élections aux scrutins nationaux du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
49 436 agents relevant du corps électoral du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) - agents du MASA, d'un opérateur du MASA ou appartenant à un corps du MASA - ont été invités du 1er au 8 décembre 2022 à voter aux élections professionnelles et ainsi à renouveler les représentants des personnels au sein des instances de dialogue social pour les 4 années à venir.
Les scrutins ont, pour la première fois, été organisés par voie électronique sur une seule et même plateforme sous l'égide du ministère pour 134 scrutins, dont 16 nationaux. Le fonctionnement de cette plateforme a été fluide durant toute la période de vote. Par ailleurs, outre les scrutins de l'Office national des forêts, 19 scrutins locaux ont été organisés directement par les établissements concernés (ANSES, IFCE, CNPF, Institut Agro, VetAgroSup, ONIRIS).
Ces élections s'inscrivent dans le cadre des évolutions significatives de la cartographie et des attributions des instances de dialogue social, intervenues en application de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Taux de participation aux scrutins nationaux
Le taux de participation aux scrutins nationaux, sur les 16 instances dont les résultats sont décrits ci-joints, s'établit à 46,95 % (118 841 inscrits, 55 801 votants). Pour la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la fonction publique de l'Etat, la DGAFP a retenu un taux de 45,90 %, correspondant à la participation au comité social d'administration ministériel (CSAM) et aux comités sociaux d'administration des établissements publics ne relevant pas du CSAM, taux supérieur d'1 point à la moyenne interministérielle au niveau de la FPE.