Etablissements d'enseignement supérieur long

1761 : création de la première école vétérinaire à Lyon par Claude Bourgelat suivie, deux ans plus tard, de la seconde à Alfort en région parisienne.

1824 : ordonnance du roi du 1er décembre établissant à Nancy une École royale forestière.

1825 : ordonnance du 26 janvier créant l'Ecole vétérinaire de Toulouse.

1827 : ordonnance royale du 23 mai approuvant les statuts de l'Institution royale agronomique de Grignon (Yvelines).

1842 : création de la ferme école de La Saulsaie (Ain) par Césaire Nivière.

1847 : arrêté du ministre de l'agriculture et du commerce portant création de la ferme école de Grand-Jouan (Loire-Atlantique) dirigée par Jules Rieffel.

1848 : décret du 3 octobre portant organisation de l'enseignement professionnel agricole selon trois degrés : les fermes-écoles ; les écoles régionales ; l'Institut national agronomique de Versailles qui est "l'école normale supérieure d'agriculture".

1852 : fermeture de l'Institut national agronomique de Versailles ; les écoles régionales d'agriculture de Grignon, Grand-Jouan et La Saulsaie prennent le titre "d'écoles impériales d'agriculture".

1855 : création de l'Institut agricole de Beauvais par les frères des écoles chrétiennes.

1870 : arrêté du 15 juillet instituant un diplôme d'ingénieur agricole délivré aux anciens élèves des écoles impériales d'agriculture.

1872 : transfert de la ferme-école de la Saulsaie à Montpellier.

1874 : circulaire du 6 mai créant l'École d'horticulture de Versailles.

1876 : création de l'Institut national agronomique à Paris, rue Claude Bernard.

1893 : création de l'Ecole nationale des industries agricoles de Douai.

1896 : transfert de la ferme-école de Grand-Jouan à Rennes.

1899 : création de l'Ecole d'agriculture d'Angers.

1918 : loi du 2 août sur l'organisation de l'enseignement professionnel agricole qui réorganise le dispositif avec à sa tête l'Institut national agronomique qui délivre le diplôme d'ingénieur agronome et les écoles de Grignon, Rennes et Montpellier qui délivrent un diplôme d'ingénieur agricole. L'école de Douai délivre un diplôme d'ingénieur des industries agricoles et l'école de Versailles un diplôme d'ingénieur en horticulture. L'Ecole des haras, celle des eaux et forêts et celle du génie rural constituent des écoles d'application.

1919 : création de l'École supérieure de Purpan par la Compagnie de Jésus.

1946 : décret du 21 novembre instituant l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (ENSAA).

1960 : loi du 2 août sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles et décret d'application du 20 juin 1961 : généralisation de la délivrance du titre d'ingénieur agronome aux écoles nationales supérieures d'agronomie (ENSA) et apparition de la catégorie des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA).

1963 : création de l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de l'Ecole nationale féminine d'agronomie de Toulouse.

1964 : création de l'École nationale féminine d'agronomie de Clermont-Ferrand Marmilhat et de l'École nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes.

1966 : création à Paris de l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF).

1971 : fusion de l'Institut national agronomique et de l'ENSA de Grignon.

1973 : création à Nantes de l'École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires.

1979 : création à Nantes d'une quatrième école nationale vétérinaire.

1984 : les "lois Rocard" notamment la loi du 31 décembre réformant les relations entre l'Etat et les établissements agricole privés.

1993 : création de l'Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), premier établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.

1995 : réorganisation de l'Ecole nationale supérieure de Versailles et de l'Institut supérieur d'horticulture d'Angers.

1999 : loi d'orientation agricole.

2004 : annonce par le ministre chargé de l'agriculture au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 17 mai de la mise en oeuvre d'une politique de création de "pôles de compétences" et de regroupements d'écoles.

2007 : création le 1er janvier de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

2008 : création le 1er juillet de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).

2009 : création le 1er mars 2009 de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), premier établissement sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2010 : création le 1er janvier de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) et de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Les établissements publics d'enseignement supérieur agricole constituent une catégorie particulière d'établissements publics créée en application de l'article L. 812-3 du code rural. Un certain nombre revêtent la forme d'établissement public à caractère administratif (EPA) et sont régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural.

Depuis le 1er janvier 2007, le ministère chargé de l'agriculture a engagé une politique de regroupement d'écoles sous la forme d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements adoptent la forme de "grand établissement" au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par un décret en Conseil d'État particulier.

Les douze établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont énumérés à l'article D. 812-1 du code rural :

Les établissements possèdent des caractéristiques d'organisation et de fonctionnement qui leur sont communes. Ils sont dirigés par un directeur ou un directeur général, nommé par le ministre chargé de l'agriculture (pour Agrosup Dijon, conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur) après avis du conseil d'administration. Le directeur est assisté d'un secrétaire général.

La politique de formation et de recherche et la gestion des établissements sont fixées par le conseil d'administration constitué à parité de membres nommés (représentants désignés par l'Etat et les collectivités territoriales, personnalités qualifiées) et de représentants élus des personnels (enseignants-chercheurs, AITOS (personnels administratifs, ingénieurs, techniques ouvriers et de service)) et des étudiants.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une commission permanente pour la gestion des affaires courantes. Il est assisté de trois conseils consultatifs : le conseil scientifique, le conseil des enseignants et le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Les établissements privés d'enseignement supérieur agricole ont la faculté de souscrire avec l'État, sur le fondement de l'article L. 813-1 du code rural, un contrat leur permettant de participer à l'exercice du service public de l'enseignement supérieur agricole dont les missions sont définies à l'article L. 812-1 du code rural. Ils bénéficient, à ce titre, d'une aide financière.

Il existe six écoles ayant souscrit de tels contrats.

En outre, quatre écoles se sont rassemblées pour former la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture (FESIA).

Depuis la loi de finances 2009, l'Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (IAMM) dépend du budget du ministère chargé de l'agriculture. Cet institut, avec les trois autres instituts du Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM), de Bari, Chania et Zaragoza, est un acteur important du système euroméditerranéen d'enseignement supérieur et de recherche.

L'IAMM a un statut singulier par rapport aux 18 autres établissements de l'enseignement supérieur agricole puisque ses grandes orientations sont fixées par des décisions du Conseil d'administration du CIHEAM, une organisation intergouvernementale créée en 1962 et qui réunit aujourd'hui treize Etats membres du Bassin méditerranéen (Albanie, Algérie, Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Tunisie et Turquie).

Plus d'informations sur le site web www.iamm.ciheam.org

MAA - DGER - Sous-Direction de l’enseignement supérieur

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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