Déposer un projet AMI-CMA
Les établissements d’enseignement agricole peuvent être chefs de file d’un projet dans le cadre de l’AMI-CMA ou intégrer un consortium de projet en cours de construction.
Les projets peuvent être sur 60 mois maximum et obtenir une aide d’état allant jusqu’à 70% du cout du projet hors dépenses non éligibles.
Au démarrage, les établissements ayant des velléités de déposer un projet doivent soumettre pour avis la thématique envisagée au MASA-DGER à l’adresse ami.cma.dger(at)agriculture.gouv.fr
Par ailleurs, ils doivent en informer leur autorité académique et la région.
Avant toute chose, le candidat au dépôt d’un projet AMI CMA doit consulter les ressources suivantes
- le cahier des charges de l’Appel à Manifestation d’Intérêt “Compétences te Métiers d’Avenir” (PDF, 1 Mo)
- les diagnostics financés dans le cadre de l’AMI-CMA
- les fiches thématiques des priorités France 2030 et plus particulièrement l'objectif 6 “Investir dans une alimentation saine, durable et traçable”(PDF, 1 Mo)
- la fiche thématique de l'enseignement agricole (PDF, 1 Mo)
Étapes du processus de candidature AMI-CMA
- La lettre d’intention : elle a pour objectif de proposer en 2 pages le projet envisagé, incluant son estimation financière et les membres du consortium pressenti. Elle est examinée par un comité de sélection qui rend son avis : GO (possibilité de déposer le dossier), NO GO (possibilité de redéposer la lettre d’intention si des recommandations accompagnent le NO GO)
- Le dossier de candidature : il doit être déposé 3 mois après le GO de la lettre d’intention. Il comprend une présentation du projet en 15 pages et une annexe financière spécifique. Si le budget peut être revu à la marge, le dossier doit rester en cohérence avec la lettre d’intention en terme d’ambition. Il est transmis au jury qui rend son avis. La Caisse des Dépôts est en charge de suivre les dossiers de l’enseignement agricole, elle va notamment examiner en détail le budget et déterminer les régimes d’aide applicables.
- L’audition : après examen favorable du dossier par le jury, une audition est organisée à l’issue de laquelle un rapport et une proposition de décision sont soumis au comité de pilotage ministériel (CPMo)
- Le CPMo examine les propositions du jury et rend sa décision
- Les lauréats sont informés de la décision par le Premier Ministre
Points de vigilance
De l’émergence à la contractualisation, les projets AMI-CMA sont complexes et nécessitent une organisation et une vigilance sur un certain nombre de points fondamentaux pour aboutir dans la démarche. Ces points ne sont pas forcément chronologiques, chaque projet étant spécifique.
- S'approprier les attendus de l'AMI-CMA pour respecter le cadre :
Ces attendus sont décrits en détail dans le texte de l'appel à manifestation d'intérêt (PDF, 1 Mo) : par exemple un diagnostic préexistant répondant aux attentes des professionnels, la prise en compte des enjeux du développement durable et de la transition numérique. Dans la dimension pédagogique : la diversité des modalités, l'hybridation pédagogique et le lien avec le monde professionnel. Egalement la prise en compte de l'inclusion, de la diversité, de la mixité ... L'annexe 5 de ce document liste notamment les objectifs en lien avec l'approche structurante envisagée par l'AMI-CMA.
- Poser les bases de l'organisation et de la coordination du projet pour garantir l'aboutissement du projet.
Il faut dès le démarrage penser à la structuration : des projets de cette envergure doivent reposer le plus tôt possible sur une organisation rigoureuse, une coordination et la mise en place d'une gouvernance, qui pourront évoluer avec le temps.
- Définir la thématique du projet à partir de l'analyse d'un diagnostic et identifier la problématique et les enjeux.
La thématique du projet émerge en amont ou à partir d'échanges avec les partenaires. Il est fondamental à ce stade qu'elle soit formalisée et partagée.
- Construire un consortium de qualité et crédible :
La qualité et la crédibilité des partenaires est essentielle et garantit la pertinence de leur implication dans la co-construction du projet ainsi que leur engagement réel. Le cahier des charges définit les catégories de membres attendus dans le consortium et notamment la présence d'employeur et leurs représentants. Les partenaires sont soit existants (réseaux, CMQ..), soit à identifier. Lister les partenaires potentiels, les réunir ou les consulter individuellement, leur présenter les attendus de l'AMI font partie des facteurs de réussite.
Communiquer peut s'avérer également nécessaire pour rallier d'autres partenaires et donner plus de consistance au projet au regard de l'envergure attendue dans l'AMI.
- Co-construire objectifs et actions du projet et formaliser une proposition qui permet d'acter avec les partenaires vers quoi on va.
- Estimer les impacts, le coût du projet et l'aide demandée le plus précisément possible
L'estimation financière est souvent compliquée à cette étape car tous les éléments du projet ne sont pas forcément réunis ou calés. D'où l'importance d'être le plus au clair possible sur les actions du projet à ce stade. Il ne peut pas y avoir un écart de coût trop important entre la lettre d'intention et le dossier de candidature.
L'impact doit être mesuré : nombre de formés, de personnes touchées par le projet...
- Formaliser la lettre d'intention et la soumettre aux partenaires
Un regard extérieur sera toujours profitable à cette étape.
La lettre d'intention est déposée via le site de l'ANR.