Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Les chefs d’établissement de l’enseignement agricole peuvent délivrer, dans certaines conditions, une attestation qui a valeur de CACES® aux apprenants préparant certains diplômes de l’enseignement agricole.

L’attestation valant le CACES® correspond à un dispositif alternatif à la délivrance du CACES® de la CNAM. Le choix est laissé aux établissements de mettre ou non en œuvre ce dispositif. Pour délivrer une attestation valant le CACES®, les établissements doivent appliquer les conditions de formation et d’évaluation définies par la CNAM pour les recommandations concernées.

L’attestation ne peut être délivrée qu’en fin de formation aux candidats ayant réussi l’évaluation au CACES® et qui ont suivi l’intégralité de la formation. Elle n’est pas soumise à la réussite à l’examen du diplôme préparé. Seul le chef d’établissement a autorité pour la délivrance de cette attestation.

L’attestation valant le CACES® ne constitue pas une autorisation de conduite. Elle constitue pour l’employeur un moyen de se conformer aux exigences en terme de contrôle des connaissances et des savoir-faire pour la conduite de l’engin concerné. L’employeur peut s’appuyer sur cette attestation pour délivrer une autorisation de conduite, après une prise de connaissance des conditions précises à respecter, tenant compte des matériels et de leurs conditions d’utilisation dans l’entreprise.

• Note de service DGER/SDPFE/2024-502 du 06 septembre 2024 : Modalités de délivrance de l’attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) aux apprenants de certains diplômes de l’enseignement agricole.
   
• Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) (JORF n°0181 du 31 juillet 2024)