Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Note de service DGER/SDPFE/2022-354 du 04 mai 2022 : Modification de l’annexe 1 de la note de service DGER/SDPFE/2020-345 du 9 juin 2020 : Diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de CACES® (Recommandations de la CNAM).
Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) (JO du 9 mars 2022)