Capacité professionnelle agricole

Note de service DGER/SDPFE/2020-230 du 07 avril 2020
Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19

  • Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
     
  • Instruction technique DGER/SDPFE/2022-335 du 28 avril 2022
    Modalités d’accès à la capacité professionnelle définie aux articles L. 330-1 et L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime.

MASA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Mise
à jour