Capacité professionnelle agricole

Note de service DGER/SDPFE/2020-230 du 07 avril 2020
Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19

  • Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)

MAA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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