Capacité professionnelle agricole
Note de service DGER/SDPFE/2020-714 du 20 novembre 2020
Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Note de service DGER/SDPFE/2020-230 du 07 avril 2020
Transposition dans le champ de la préparation à l'installation en agriculture des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus Covid-19
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-335 du 28 avril 2022
Modalités d’accès à la capacité professionnelle définie aux articles L. 330-1 et L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime.