Capacité professionnelle agricole

  • Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (JO du 30 novembre 2012)

MAA - DGER - SDPOFE

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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