Certificat de Compétence "Protection des Animaux dans le cadre de leur mise à mort" (CCPA)

Textes règlementaires en vigueur

Note de service DGER/SDPFE/2020-238 du 07 avril 2020
Accès par la formation aux certificats de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (CCPA), aux certificats de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'animaux (CAPTAV) et à l'attestation de connaissance liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED), dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

  • Instruction technique DGER/SDPFE/2018-244 du 28 mars 2018 relative à la procédure et aux conditions d’habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l’obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"

MAA - DGER - SDPOFE - BPP

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Mise
à jour