Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

  • Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex
  • LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (JO du 22 décembre 2022)
  • Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience : mise en oeuvre du portail numérique “France VAE”
  • Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience
  • Modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience
  • Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail

MASA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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