Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

  • Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience

Cadre réglementaire

Consultation des textes en vigueur définissant le cadre réglementaire du dispositif :

  • lois,
  • décrets,
  • arrêtés,
  • codes.

Accès au portail vae.gouv.fr

MAA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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