Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

  • Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex
  • Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience
  • Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience : mise en oeuvre du portail numérique “France VAE”
  • LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (JO du 22 décembre 2022)

MASA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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