Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

• Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Note de service DGER/SDPFE/2020-477 du 24 juillet 2020
    Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

• Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex
  • Note de service DGER/SDPFE/2021-390 du 25 mai 2021