Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

• Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Note de service DGER/SDPFE/2020-477 du 24 juillet 2020
    Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

• Dispositif de mise en oeuvre de la VAE au MAP
  • Circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014, du 31 décembre 2002