Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

  • Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
    • Note de service DGER/SDPFE/2014-388 du 20 mai 2014
      Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
      Cette note de service introduit notamment la possibilité de validation partielle à l'issue du premier passage devant un jury (page 9).
      • Modifiée par la note de service DGER/SDPFE/2017-509 du 09 juin 2017 relative à la révision de la procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience (VAE) (abrogeant la Note de service DGER/SDPFE/2015-559 du 29 juin 2015)

Cadre réglementaire

Consultation des textes en vigueur définissant le cadre réglementaire du dispositif :

  • lois,
  • décrets,
  • arrêtés,
  • codes.

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MAA - DGER - SDPOFE

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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