Textes réglementaires de référence

Textes en vigueur au ministère en charge de l'agriculture

• Procédure en vue de délivrance d'un diplôme ou d'un titre par la validation des acquis de l'expérience
  • Note de service DGER/SDPFE/2020-477 du 24 juillet 2020
    Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience
• Cadre réglementaire de tenue des jurys de validation des acquis de l’expérience et modalités d'organisation, pour les baccalauréats professionnels et les brevets de techniciens supérieurs agricoles-BTSA suite à la mise en place des Mirex
  • Note de service DGER/SDPFE/2021-390 du 25 mai 2021
• Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience
  • Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience (JO du 12 avril 2024)
• Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience : mise en oeuvre du portail numérique “France VAE”
  • Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience (JO du 28 décembre 2023)
• LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (JO du 22 décembre 2022)