Statuts des enseignants-chercheurs
Règlementation en vigueur
- Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (modifié par le décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017), version consolidée.
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture.
- Décret 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture (CNECA), version consolidée.
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l'agriculture (CNECA).
- Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n°92-171 du 21 février 1992.
- Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves des concours de recrutement des enseignants-chercheurs.
- Arrêté du 25 janvier 2010 fonctionnement des jurys de concours de recrutement des enseignants-chercheurs.
- Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 relatif au traitement dans la fonction publique et à la correspondance indiciaire brut/majoré.
- Décret n° 2017-1735 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.