Mise en place des différents conseils au sein des EPLEFPA

Cette circulaire présente les différents conseils de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) au travers de 9 fiches qui définissent, pour chaque conseil de l'EPLEFPA, leur composition et les modalités de désignation et d'élection de leurs membres. Les différentes procédures de mise en oeuvre des scrutins sont développées dans 4 annexes.

  • Fiche N° 1 Le conseil d'administration
  • Fiche N° 2 Le conseil intérieur
  • Fiche N° 3 Le conseil de centre (CFPPA)
  • Fiche N° 4 Les instances de l'EPLEFPA spécifiques à l'apprentissage
  • Fiche N° 5 Le conseil d'exploitation agricole et/ou d'atelier technologique
  • Fiche N° 6 Le conseil de discipline
  • Fiche N° 7 La composition du conseil de classe
  • Fiche N° 8 La composition du conseil de délégués élèves
  • Fiche N° 9 Le conseil de l'éducation et de la formation
  • Annexe N° 1 Procédures d'élection
  • Annexe N° 2 Déroulement et modalités de scrutin
  • Annexe N° 3 Élection et pouvoirs du président du conseil d'administration
  • Annexe N° 4 Renouvellement des membres du conseil d'administration

La circulaire prend en compte les dernières modifications réglementaires adoptées, notamment les deux décrets suivants :

  • Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
  • Décret n°2015-375 du 31 mars 2015 relatif à la composition du conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole.

Informations complémentaires

Note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015
Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 13 novembre 2018
Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA)

Au titre de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, une commission d'hygiène et de sécurité est mise en place dans chaque établissement (décret n°93-605 du 27 mars 1993). Des commissions chargées de l'examen des conditions de travail peuvent également être mises en place (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 du 12/11/2018) (consulter les pages "instances consultatives en matière d'HSCT")

MAA - DGER

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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