Gestion des ressources humaines en CFA-CFPPA
La création d'une cellule d'accompagnement juridique et méthodologique des CFA et CFPPA est un des éléments d'un dispositif d'ensemble mis en place pour une amélioration globale et durable des conditions d'emploi des agents contractuels sur budget (ACB) dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA. Pour mémoire, le dispositif d'ensemble vise les objectifs suivants :
- Appliquer partout le droit, à jour ;
- Remédier aux situations locales non réglementaires ;
- Clarifier le droit et les éléments de doctrine nationaux et en accompagner l'application ;
- Dans chaque centre, dès lors que l'activité économique du centre permet de l'envisager, agir pour une amélioration globale des conditions de travail (appréciée au regard d'un équilibre général et en considérant le ratio rémunération / temps de travail).
La cellule a pour mission de diffuser et de partager des connaissances pour accompagner les établissements à savoir :
- Des fiches pratiques (soit de méthode soit thématique) seront mises en ligne sur cette page. Ces fiches ont pour objectif d'expliciter la règlementation applicable aux établissements et de mettre à disposition des outils méthodologiques notamment en matière de ressources humaines.
- Une foire aux questions reprenant les réponses apportées par la cellule aux différentes saisines.
- Fiche 1 - Application de l'IAT aux ACB et revalorisation de l'IAT (PDF, 300 Ko)
- Fiche 2 - Délais de prescription pour la régularisation de rémunération des ACB (PDF, 2Mo)
- Trame nationale de cadre local fixant les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans le ou les centres de formation d’apprentis et de formation continue de l’EPLEFPA (DOCX, 150 Ko)