Statut des établissements d'enseignement agricole

Remarque :
Seule la version imprimée au Journal Officiel de la République Française fait foi.

Les statuts des établissements d'enseignement agricole sont définies dans le livre 8 du code rural qui est consacré à l'enseignement, à la formation professionnelle et au développement agricoles ainsi qu'à la recherche agronomique.