Démarches simplifiées recensement accidentologie

Dans le cadre de son plan d’action sur la mise en œuvre de la santé-sécurité au travail des jeunes dans l'enseignement agricole initié en 2022, la DGER a décidéde mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2024, un formulaire démarche simplifiée de recensement de données d’accidentologie des apprenants en situation professionnelle, regroupant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les stages, les périodes d’apprentissage, les travaux pratiques (TP), les chantiers-école et les activités du club d’exploitation. 

Cette enquête concerne uniquement les formations et les diplômes relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

MASAF - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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