Démarches simplifiées recensement accidentologie
Dans le cadre de son plan d’action sur la mise en œuvre de la santé-sécurité au travail des jeunes dans l'enseignement agricole initié en 2022, la DGER a décidéde mettre en place à compter de la rentrée scolaire 2024, un formulaire démarche simplifiée de recensement de données d’accidentologie des apprenants en situation professionnelle, regroupant les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les stages, les périodes d’apprentissage, les travaux pratiques (TP), les chantiers-école et les activités du club d’exploitation.
Cette enquête concerne uniquement les formations et les diplômes relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
- Instruction technique DGER/SDPFE/2024-405 du 10 juillet 2024
Recensement par les établissements d'enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenants - Tutoriel prise en main de la démarche simplifiée par les établissements (PDF, 1 Mo)
- FAQ (PDF, 250 Ko)