Registres et documents

Cadre institutionnel

Article R123-51 code de la construction et de l'habitation
"Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

  • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."

Le présent registre, téléchargeable ci-dessous, constitue un modèle, qui devra être dupliqué localement en autant d 'exemplaires que cela s'avérera nécessaire.

Les registres hygiène et sécurité doivent être mis à la disposition des agents,des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Un autre registre, de danger grave et imminent, se trouve auprès du chef de service, avec au minimum un registre par département géographique pour les services éclatés en petites unités très éloignées les unes des autres. L'existence d'un danger grave et imminent est une condition d'exercice du droit d'alerte et de retrait ; le danger est défini comme une menace pour la vie ou la santé du salarié.

Au sommaire de ce registre :

  • Mode d 'emploi
  • Accueil des nouveaux agents/émargement
  • Remarques des agents
  • Organisation de l 'établissement
  • Textes de référence
  • Glossaire

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Décret n° 82 - 453 du 28 mai 1982 ; article 3-2

"Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers".

"L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 du code du travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Elle est actualisée chaque année et lors de aménagements impactant les postes de travail."
Elle doit être faite en direction des jeunes,(élèves, apprentis, stagiaires, étudiants de l'établissement), considérés comme des jeunes travailleurs au titre du code du travail (Chapitre III, article D.4153-41) et du code rural. (Article L751-1 et article L751-14)

(Article L 441-4 du code de la sécurité sociale)
La caisse de sécurité sociale peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur est tenu d'en aviser le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

MAA - DGER - SDEDC

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Mise
à jour