Compte Épargne Temps (CET)

Campagne de CET 2022 (ouverture, alimentation, utilisation)

Le compte épargne-temps (CET) permet d’accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Dans le cadre de la campagne de CET 2022, suite à des travaux de convergence sur les procédures RH interministérielles, le Ministère en charge de l'Agriculture a choisi d'adopter dès cette année de nouveaux formulaires d'alimentation et d'options de CET interministériels.

Ces formulaires devront être utilisés par les agents du ministère qui souhaitent ouvrir et/ou alimenter un CET pérenne dit "CET 2009" :

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15 décembre 2022
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.

MASAF

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