Compte Épargne Temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet d’accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Dans le cadre de la campagne de CET 2022, suite à des travaux de convergence sur les procédures RH interministérielles, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a choisi d'adopter dès cette année de nouveaux formulaires d'alimentation et d'options de CET interministériels.

Ces formulaires devront être utilisés par les agents du MASA qui souhaitent ouvrir et/ou alimenter un CET pérenne dit "CET 2009" :

• Formulaire 1 - CET régime de droit commun (plafond à 60 jours) (PDF, 2 Mo)
• Formulaire 2 - CET régime transitoire suite à la crise COVID (plafond à 70 jours) (PDF, 2 Mo)
• Guide d'utilisation du formulaire d'alimentation et d'options du CET (PDF, 1 Mo)

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15 décembre 2022
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022.