Protection sociale complémentaire

Au terme d’échanges nombreux et constructifs, un accord déclinant pour le ministère l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire a été signé par le ministre et les représentants des organisations syndicales du ministère mercredi 22 mai 2024 en salle Sully. Retour sur cet accord, qui concernera près de 42 000 agents.

« Je salue le travail de négociation mené par les équipes du Secrétariat général chargées du dialogue social et les organisations syndicales pour aboutir à l’accord que nous allons signer », a déclaré le ministre Marc Fesneau en préambule aux représentants du personnel réunis en salle Sully. « Les échanges ont été nombreux, approfondis, constructifs. Je vous en remercie vivement. Cet accord est un résultat partagé, construit à partir des propositions de tous et au bénéfice de la communauté de travail du ministère dans toute sa richesse ; nous pouvons, je crois, en être fiers ».

Cet accord décline, au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’accord interministériel du 26 janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État qui repose sur les principes suivants :

• une adhésion obligatoire et donc une couverture systématique pour tous les agents dits actifs avec une prise en charge par l’employeur de 50% de la cotisation d’équilibre ;
• un socle interministériel de garanties santé identique pour tous les agents publics ;
• un panier de soins de qualité avec des garanties supérieures aux minima de la sécurité sociale,
• la possibilité, pour les retraités et les ayants droit des actifs et des retraités, d’adhérer de façon facultative à ce régime de protection sociale avec des garanties identiques à celles proposées aux agents actifs.

Le ministère a souhaité que les négociations s’inscrivent dans une logique mieux-disante par rapport à l’accord interministériel.
« Ce sont de réelles avancées pour les agents, dans un contexte où les attentes sont fortes envers tout ce qui contribue à la qualité de l’offre sociale et au-delà, du pouvoir d’achat. Cependant, nous avons souhaité collectivement aller plus loin », a poursuivi le ministre.

Aussi l’accord ministériel prévoit-il :

• la possibilité de souscrire à des garanties optionnelles, à 3 niveaux, à la convenance des agents, venant améliorer certaines garanties, avec une participation employeur plafonnée à cinq euros par mois ;
• la mise en place d’un fonds d’accompagnement social dont le taux a été fixé à 0,5% qui permettra d’apporter un soutien aux agents qui rencontrent des difficultés en lien avec leur état de santé ;
• le recours à une mesure de solidarité intergénérationnelle, avec un fonds d’aide aux retraités, dont le taux a été fixé à 2%, pour leur permettre de financer, le cas échéant, une partie de leurs cotisations.

Enfin, en ce qui concerne la prévoyance et dans l’attente de la définition d’un nouveau dispositif au niveau interministériel, il sera proposé aux agents la possibilité de bénéficier, à titre facultatif, d’une couverture de ce risque.
« C’est un travail important qui vient d’être accompli, dans l’intérêt des agents, et je vous en remercie tous. Il reste maintenant ensemble à donner force et efficacité à cet accord », a conclu le ministre.