Protection sociale complémentaire

Nous vous informons qu’un webinaire d’information est prévu le mercredi 18 novembre à 14h30 en suivant ce lien (inscription préalable à réaliser) :
https://app.livestorm.co/p/c86bbd81-441f-4d54-98db-20e59fe83088/live?s=fe1a93d9-8208-4516-8b02-0bc1749fef3d

A l’issue du webinaire, le replay sera visionnable en suivant le même lien. Il sera également mis à disposition sur le site d’information dédié Harmonie Mutuelle pour consultation ultérieure

Comme annoncé dans nos précédentes communications, le parcours de souscription au contrat Prévoyance proposé par le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF) est désormais ouvert pour une prise d’effet au 1er janvier 2025. Il est rappelé que vous pouvez souscrire à cette offre pendant toute l’année 2025 et ce, sans questionnaire médical et donc sans exclusions de pathologies (sauf pour les agents en arrêt de travail qui seront soumis à un questionnaire mais qui pourront rejoindre immédiatement le contrat).

Prenons alors le temps de voir ensemble votre situation en fonction de votre contrat actuel et de votre assureur.

Vous êtes adhérent au contrat Prévoyance Harmonie Mutuelle référencé par le MASAF (contrat couplé santé/prévoyance)

• Si vous n’avez pas résilié le volet prévoyance de votre contrat, celui-ci se poursuit* (mais vous ne bénéficiez plus de la participation employeur). Prenez le temps de comparer les offres. Harmonie Mutuelle assouplit les règles de résiliations. Vous pourrez rejoindre le nouveau contrat à tout moment.
• Si vous avez résilié ce contrat, vous pourrez rejoindre le nouveau contrat à effet au 1er janvier 2025.

Vous êtes adhérent d'une autre offre référencée au MASAF et votre contrat prévoyance a été automatiquement résilié au 31 décembre 2024

• Nous vous invitons à prendre connaissance de l’offre présentée sur le site dédié (tableaux des garanties, notices, tarificateur, fiches pratiques, etc.) et à nous contacter pour un accompagnement dans le parcours de souscription.

Cas d’agents ayant un contrat prévoyance hors MASAF

• Vous pouvez, si vous le souhaitez, rejoindre le nouveau contrat Harmonie Mutuelle à effet au 1er janvier 2025.

Nous vous invitons à consulter la fiche "Situation agents" (disponible sur le site dédié) qui vous précise la marche à suivre en fonction de votre situation.

Harmonie Mutuelle vous invite à comparer et étudier les offres en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous avez jusqu’au 15 janvier 2025 pour souscrire avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Vous pouvez également souscrire au contrat à tout moment de l’année 2025 sans questionnaire médical.

Comment et Quand adhérer à la nouvelle offre de prévoyance ?

A partir d'aujourd'hui :

• Les informations utiles et documents contractuels sont consultables sur le site dédié. Vous pourrez ainsi choisir le niveau de garantie qui vous convient le mieux ;
• Puis vous pourrez demander à être contacté au plus vite pour un accompagnement personnalisé à l’aide du formulaire contact à transmettre par mail ou en nous joignant par téléphone (voir contact ci-dessous).

Formulaire de contact (PDF) : http://campagne.harmonie-fonction-publique.fr/MinAgri/Formulaire_contact.pdf

• Une fois les informations nécessaires transmises (niveau de garantie, bulletin de salaire, statut, etc.), nous vous ferons parvenir un devis personnalisé ainsi que tous les documents contractuels nécessaires à l’adhésion (notices) et à nous retourner (bulletin d’adhésion signé, devoir de conseil, RIB, mandat SEPA, désignation de bénéficiaire (et questionnaire médical pour les agents en arrêt de travail) ;
• Votre adhésion sera finalisée et vous serez couvert pour le 1er janvier 2025 (ou au 1er jour du mois suivant votre adhésion, en cas de souscription ultérieure).

Message à destination des agents qui n'ont pas finalisé, au 7 décembre, leur adhésion au contrat collectif en matière de remboursement des frais de santé ou demandé une dispense 

Votre attention a été appelée à plusieurs reprises sur la nécessité de finaliser votre adhésion au contrat collectif MERCER, avant le 7 décembre, pour vous permettre de bénéficier du remboursement des dépenses de santé dès le 1er janvier 2025.

À tout moment, vous pouvez régulariser votre situation, sachant que vous avez été affilié automatiquement à ce contrat, sur le seul socle de base correspondant au panier de soin interministériel (hors options).

Une cotisation sera donc prélevée sur votre paie du mois de janvier et, consécutivement, le remboursement de la part employeur sera installée.

Que se passe-t-il si vous ne finalisez pas votre adhésion, c’est-à-dire si vous ne communiquez pas vos informations en matière de sécurité sociale et bancaires ?

Vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé, dans la mesure où votre carte de tiers payant ne sera pas délivrée. Autrement dit, vous paierez une cotisation (le MASAF étant légalement tenu de vous affilier), sans contrepartie en matière de remboursement. Vous pouvez régularisez cette situation dès à présent en suivant les consignes des mails d’affiliation reçus, la procédure reste inchangée.

Dés régularisation, vous recevez votre carte de tiers payant et pourrez bénéficier du remboursement de vos dépenses de soins rétroactivement au 1^er janvier 2025.

Si vous souhaitez améliorer le niveau de remboursement et/ou faire bénéficier vos ayants droits (conjoints/enfants), que faut-il faire ?

Vous devez finaliser votre adhésion.

En ce qui vous concerne, dés régularisation, vous recevez votre carte de tiers payant et pourrez bénéficier du remboursement de vos dépenses de soins rétroactivement au 1^er janvier 2025. Dans la mesure où le MASAF rembourse, de façon forfaitaire, votre adhésion à une option, des régularisations seront faites sur vos bulletins de salaire à venir.

En ce qui concerne vos ayants droits, ils seront couverts à la date de prise d’effet de la mutuelle santé et les remboursements seront effectifs à partir de la date de l’affiliation (il n’y a donc pas d’effet rétroactif au 1^er janvier 2025).

Si vous souhaitez demander une dispense, que faut-il faire ?

A partir du mail qui vous a été envoyé par MERCER, vous pouvez également demander une dispense si vous répondez aux conditions réglementaires.

Pour les agents en poste au sein des structures du MASAF avant le 31 décembre 2024 :

• Si cette démarche est réalisée avant le 31 janvier 2025, la dispense pourra être effective au 1^er janvier 2025. Les éventuelles cotisations précomptées en paie seront alors remboursées au cours du premier semestre 2025.
• A compter du 1^er février 2025, aucune demande de dispense, à titre rétroactif, ne sera acceptée ; les cotisations prélevées, au titre de l’obligation pour l’employeur d’affilier les agents, ne seront pas remboursées.
• Les demandes de dispense validées prendront effet au 1^er du mois suivant la date de la demande de dispense.

Les conseillers de la plateforme MERCER sont à votre écoute pour vous guider dans votre réflexion et démarche, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures au 09 71 09 19 61.

Un site dédié est à votre disposition.  

Ce site comporte toutes les informations utiles à connaître pour se préparer à souscrire au nouveau contrat Prévoyance mis en place par le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF), à savoir :

• un guide adhérent,
• les grilles de cotisations et de garanties,
• le simulateur de cotisation permettant d’estimer le montant de la cotisation mensuelle,
• une fiche "situation agents",
• les coordonnées de contact.

Je me connecte au site dédié : https://entreprise.harmonie-mutuelle.fr/verification

Ce site sera régulièrement mis à jour. Nous vous invitons à conserver ce message pour accéder aux informations en temps réel.

Bon à savoir : Harmonie Mutuelle vous accompagne

Des permanences sur sites et/ou des webinaires seront organisés au cours du 1er trimestre 2025.
A cette occasion, les conseillers d'Harmonie Mutuelle seront à votre disposition pour vous présenter les garanties, établir des devis personnalisés et répondre à toutes vos interrogations.
Le planning de ces rendez-vous vous sera communiqué ultérieurement.

Comment et Quand adhérer à la nouvelle offre prévoyance ?

Le parcours d’affiliation sera ouvert à compter du 13 décembre 2024. A partir de cette date, les documents contractuels ainsi que le bulletin d’adhésion seront disponibles sur le site dédié. Vous pourrez souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.
Pour vous permettre de prendre le temps d’étudier les différentes options, de faire des simulations de cotisations en utilisant le tarificateur présent sur le site dédié ou de comparer avec votre contrat actuel le cas échéant, vous pouvez adhérer jusqu’au 15 janvier 2025 pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.

Nous vous rappelons également que vous pouvez rejoindre le contrat de Prévoyance facultatif du MASAF, à tout moment, sans questionnaire médical, pendant toute l’année 2025.

Harmonie Mutuelle met tout en œuvre afin que les adhérents déjà couverts par un contrat prévoyance n’aient aucune rupture de garantie et soient toujours couverts en cas d’évènement de la vie.

Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire prévoyance des agents de l’État, le ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF) met en place à compter du 1er janvier 2025 un contrat collectif de prévoyance à adhésion facultative, à l’attention de tous ses agents actifs y compris les agents contractuels sur budget des établissements d'enseignement et les agents des 8 opérateurs associés (ASP, CNPF, FranceAgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF).

Comme vous le savez, la prévoyance couvre les risques liés à l’incapacité, l’invalidité et au décès.

Vous pouvez souscrire à ce contrat et obtenir un remboursement de la part de l’employeur à hauteur de 7 € par mois.

Pour gérer ce contrat, le MASAF a retenu le groupement constitué par Harmonie Mutuelle (gestionnaire) et Mutex (assureur).

Le contrat prévoit un socle de garanties dit interministériel fixé par l’accord interministériel du 20 octobre 2023 et trois niveaux de garanties additionnelles.

Retrouvez ci-dessous les différents niveaux de garantie prévoyance et les tarifications à valoir au 1er janvier 2025.

• Découvrir la Prévoyance et les garanties proposées
  http://campagne.harmonie-fonction-publique.fr/MinAgri/FP_Prevoyance_MinAgri_2025.pdf
   
• Consulter les taux de cotisations
  campagne.harmonie-fonction-publique.fr/MinAgri/Fiche_Cotisations_AGRICULTURE.pdf

Vous êtes ou étiez couverts par un contrat prévoyance
Plusieurs situations existent selon que vous êtes ou étiez couverts par un contrat référencé auprès du MASAF ou non. 
Vous êtes invités à consulter la fiche pratique qui détaille chacune de ces situations et vous aidera dans vos démarches.

• Je consulte la fiche situation agents
  campagne.harmonie-fonction-publique.fr/MinAgri/Fiche_situation_agents_AGRICULTURE.pdf

Comment adhérer au contrat de prévoyance au 1er janvier 2025 ?

Un mail d’information vous sera communiqué au plus tard le 6 décembre pour vous informer de la mise à disposition d’un site dédié qui comportera toutes les informations utiles de connaître pour souscrire à ce contrat, à savoir :

• les grilles de cotisations et de garanties,
• le simulateur de cotisation permettant d’estimer le montant de la cotisation mensuelle,
• la foire aux questions,
• les fiches pratiques : parcours de souscriptions et de résiliation,
• les coordonnées de la ligne téléphonique dédiée.

Ce site sera enrichi progressivement avec la mise à disposition notamment de la notice d’information, du bulletin d’adhésion et du guide de l’adhérent pour vous permettre d'adhérer au contrat dès le 13 décembre 2024.
Harmonie Mutuelle met tout en œuvre afin que les adhérents déjà couverts par un contrat prévoyance n’aient aucune rupture de garantie et soient toujours couverts en cas d’évènement de la vie. Les délais de mise en place de ce contrat étant contraints, nous vous assurons que toutes les adhésions, même tardives (jusqu’au 15 janvier 2025, date d’envoi), seront prises en compte avec une date d'effet au 1er janvier 2025.

Suite aux informations communiquées précédemment, une procédure de marché public en matière de protection sociale complémentaire prévoyance, permettant de mieux indemniser certaines périodes ou évènements (congés de longue maladie, congés de grave maladie, invalidités, décès) a été lancée début août ; le groupement d'entreprise constitué par Harmonie Mutuelle/Mutex a été retenu et le marché vient d'être notifié.

Aussi, à compter du 1er  janvier 2025, tous les agents actifs du ministère et des 8 opérateurs associés (FranceAgriMer, Odeadom, Inao, Infoma, ASP, ONF, CNPF, IFCE) au marché, y compris les agents contractuels sur budget des établissements d'enseignement pourront y souscrire, de manière facultative, à ce contrat collectif de prévoyance.

Chaque adhésion fera l'objet d'un remboursement par l'employeur à hauteur de 7 € par mois. 

Ce contrat prévoit un socle de garanties dit interministériel, fixé par l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et propose trois niveaux de garanties additionnelles permettant de disposer d'une couverture équivalente à celle du référencement actuel d'Harmonie Mutuelle.

Premières informations à savoir sur ce contrat :

•  Aucun questionnaire de santé ne sera exigé dans les 12 mois pour les agents en activité : alors que la réglementation actuelle prévoit qu’aucun questionnaire de santé n’est exigible dans les 6 mois, à compter du 1er janvier 2025 ou de la date du recrutement si cette date est postérieure, cette durée de 6 mois a été portée à 12 mois, facilitant ainsi les adhésions à ce contrat.

Pour les agents en arrêt de travail, l’adhésion est subordonnée à la production d’un questionnaire médical, qui donne lieu à une prise en charge, le cas échéant, avec des exclusions. Le contrat prend effet sans délai de carence.

•  Contrairement à d’autres contrats, aucune sur-prime ne sera appliquée sur les taux de cotisation pendant toute la durée du marché.

• L’évolution des taux de cotisation est encadrée les premières années : les taux de cotisations proposés pour chaque garantie seront maintenus pendant deux ans puis revalorisés à partir de 2027 à un taux maximum fixé à 15 % par an et ce pendant toute la durée du marché.

 Les tarifs sont fixés en fonction du niveau de garantie souhaité par l’agent.

• Si vous souhaitez bénéficier de ce contrat, il convient de résilier, le cas échéant, le contrat de prévoyance actuel au plus tard deux mois avant sa date d'échéance.

En ce qui concerne les agents qui bénéficient actuellement d'un contrat de prévoyance souscrit auprès d'Harmonie mutuelle au titre du référencement du MASAF, la demande de résiliation pourra être faite, à titre dérogatoire, au plus tard le 31 décembre 2024. Harmonie Mutuelle communiquera directement auprès des agents sur ce sujet.

Pour permettre à chaque agent d'appréhender les garanties proposées, les modalités d'adhésion ainsi que les taux de cotisation, des sessions d'information seront organisées par le prestataire à partir de la 3ème semaine du mois de novembre.

Vous pouvez utilement consulter la FAQ PSC santé qui comporte un volet prévoyance, dans l’attente de la mise à disposition d’une FAQ spécifique prévoyance.

1. En matière de santé, la campagne de finalisation de votre adhésion au contrat collectif santé est lancée

Comme cela a été annoncé dans le dernier flash info dédié à la protection sociale complémentaire, le 24 octobre, MERCER va vous adresser un mail vous invitant à finaliser, en ligne, votre adhésion au contrat collectif de remboursement de vos frais de santé ainsi que celle, si vous le souhaitez, de vos ayants droits. Cette étape est importante dans la mesure où elle vous permettra de bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé dès le 1er  janvier 2025.

Pour bien comprendre la portée de ce contrat collectif, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des conditions générales de ce contrat, via la notice d'information en ligne sur le site MERCER ainsi que sur l’intranet.

Vous pourrez aussi, le cas échéant, déposer une demande de dispense d'adhésion si vous êtes dans l'une des situations mentionnées à l'article 3 du décret (la FAQ - Foire aux questions – vous apporte aussi tous les éléments d'information nécessaires).

Qui est concerné par le mail que MERCER va adresser ?

Le mail de préaffiliation est adressé par MERCER à tous les agents, relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime d'Alsace Moselle, affectés et rémunérés au sein du MASAF, de ses 6 opérateurs parties au contrat, des établissements d’enseignement agricole, au 1er janvier 2025.

Les agents dont le contrat se termine avant le 31 décembre 2024 ne recevront donc pas ce mail.

Un mail spécifique de préaffiliation sera transmis lors de la dernière semaine d'octobre pour les agents affectés à l’étranger.

 Que faire si je n'ai pas reçu ce message ?

A partir du 28 octobre, en cas de non réception du mail de MERCER, et après avoir vérifié vos courriers indésirables, vous pourrez contacter votre service RH de proximité qui signalera votre situation.

Vous recevrez alors un nouveau mail de MERCER au plus tard le 15 novembre, vous invitant à finaliser votre adhésion.

Que se passera-t-il si je ne finalise pas mon adhésion en ligne ?

Des mails de rappel seront régulièrement adressés par MERCER afin de vous accompagner au mieux dans l'accomplissement de vos démarches.

Si vous ne finalisez pas votre adhésion malgré ces relances, une cotisation sera quand même prélevée sur votre bulletin de salaire dès janvier 2025.
Attention : tant que votre adhésion ne sera pas finalisée, vous ne recevrez ni votre carte de tiers payant ni vos remboursements. Dès que vous aurez finalisé votre dossier, MERCER procédera à vos remboursements de façon rétroactive.

Si j'ai besoin d'un accompagnement dans la réalisation de mes démarches ?

Vous pouvez contacter le Centre de Relation Client de MERCER par téléphone au : 09 71 09 19 61 de 08h30 à 18h00, du lundi au vendredi.

Pour les autres demandes telles que les garanties, les cotisations ou les modalités de remboursements, nous vous invitons à privilégier le site d’information PSC et sa FAQ - Foire aux questions - sur www.psc-agriculture-mercer.fr (en cas de problème de chargement du site, nous vous conseillons de changer de navigateur Internet).

Enfin, pour l’envoi des devis et des demandes de prises en charge hospitalières, vous pourrez réaliser vos démarches par le biais de votre espace assuré « MERCER ma santé » une fois votre affiliation finalisée.

2. En matière de prévoyance, où en sommes-nous ?

Le contrat collectif prévoyance proposé par le MASAF à compter du 1er janvier2025 va être notifié début novembre ; les garanties et conditions tarifaires vous seront alors communiquées. Il est rappelé que l'employeur prend en charge une partie de la cotisation prévoyance, à hauteur de 7 € par mois.

Ce contrat est à adhésion facultative et, à date, aucun questionnaire de santé n'est demandé dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de votre recrutement si cette date est postérieure (des discussions sont en cours pour porter cette durée à 12 mois).

Si vous souhaitez en bénéficier dès le 1er janvier 2025, il vous revient de résilier votre contrat de prévoyance actuel avant le 31 octobre 2024, sauf si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance ce qui vous permet de résilier à tout moment.

La dernière FAQ comprend un volet prévoyance, qui a été largement développé notamment dans le contexte de la réforme intervenue cet été, qui a amélioré les conditions de rémunération des congés de longue maladie.

Comme cela a été annoncé dans le flash info du 3 octobre dernier, des mails de bienvenue vous invitant à vous connecter sur le site internet MERCER vous ont été adressés dernièrement.

Ce site est consultable à l'adresse suivante : https://www.psc-agriculture-mercer.fr et comporte toutes les informations à connaitre pour bénéficier du nouveau régime de remboursement des dépenses de santé au 1^er janvier 2025 à savoir :

• Une page “actualités” avec le calendrier et lieux des 200 réunions d’information organisées par MERCER sur l’ensemble du territoire et dans les établissements concernés ; un webinaire de l’une de ces réunions sera disponible le 16 octobre en replay.
• Des rubriques d’information sur les conditions de mise en place du contrat, les avantages, les services et toute la documentation nécessaire pour comprendre vos droits. La foire aux questions (FAQ) agents est aussi sur ce site.
• Des informations sur les démarches à accomplir, les formulaires (courriers de résiliation, attestation sur l’honneur de dispense, attestation employeur d’adhésion au contrat collectif) qui s’y rapportent.
  En ce qui concerne la résiliation de votre mutuelle santé, vous n’avez pas de démarche à accomplir si vous êtes adhérent à AG2R ou à Groupama. En ce qui concerne Harmonie Mutuelle, vous avez jusqu’au 30 novembre pour résilier votre contrat santé sachant que cette mutuelle recommande de le faire avant le 31 octobre. Dans les autres cas, vous êtes invités à vous rapprocher de votre mutuelle. La FAQ précise ces éléments (question C7).
• Un simulateur de coût pour estimer le montant de votre cotisation, après déduction de la prise en charge employeur (mentionnez pour cela votre traitement brut, c’est à indiciaire et primes). Il permet également de connaitre le coût total du contrat si vous souhaitez en faire bénéficier votre conjoint et/ou vos ayants droit.

Conseil : consultez le tableau de garanties du panier de soin interministériel et comparez-le avec votre niveau de garanties actuel avant de souscrire, le cas échéant, à l’une des 3 options proposées afin d’améliorer encore le niveau de remboursement.

Vous n’avez pas reçu le mel de bienvenue de MERCER ?

N’ayez pas d’inquiétude. Vous pourrez quand même bénéficier du nouveau régime de remboursement des frais de santé au 1er janvier 2025.
À partir de la 3e semaine d’octobre, vous allez recevoir un mail vous invitant à finaliser votre adhésion en ligne sur un site dédié ou le cas échéant faire une demande de dispense d’affiliation. Une assistance en ligne sera également disponible à compter de fin octobre pour vous accompagner.

 Et en matière de prévoyance ?

Un contrat collectif, destiné à mieux indemniser certaines périodes ou évènements (congé de longue maladie, congés de grave maladie, invalidité, décès), entrera en vigueur dès le 1er janvier 2025.
L’adhésion à ce contrat est facultative et, en cas d’adhésion, l’employeur prendra en charge une partie du montant des cotisations, 7 € par mois.
L’offre et les conditions tarifaires seront communiquées mi-novembre.
Des premières réponses à vos questions figurent dans la FAQ.

En matière de santé :

 → Le site d’information de votre nouveau gestionnaire santé MERCER est ouvert depuis le 4 octobre : https://www.psc-agriculture-mercer.fr

 Un mail d’information, vous invitant à vous connecter sur ce site, dédié au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF), vous sera transmis entre le 4 et le 7 octobre. Ce site comporte toutes les informations qu’il est utile de connaitre pour bénéficier de notre nouveau régime de remboursement des dépenses de santé au 1^er janvier 2025 à savoir :

• Une page “actualités” qui permettra notamment de communiquer au fil de l’eau les informations à retenir : le calendrier et lieux des 200 réunions d’information organisées par MERCER en présentiel sera notamment indiqué.

• Des rubriques d’information présentant les conditions de mise en place du contrat, les avantages, les services et toute la documentation nécessaire pour comprendre vos droits. La FAQ agents sera disponible et tenue à jour sur ce site.

• Des informations sur les démarches à accomplir et les formulaires qui s’y rapportent.

• Un simulateur de coût de la cotisation est mis à disposition. Il vous permet d’estimer le reste à charge après déduction de la prise en charge employeur. Il permet également de connaitre le coût total du contrat si vous souhaitez en faire bénéficier votre conjoint et/ou vos ayants droit. Pour comprendre ces données, vous pouvez vous référer à l’encadré ci-dessous.

 → Dans les 15 premiers jours d’octobre, près de 200 réunions d’information seront organisées sur l’ensemble du territoire.

 → A compter de la 3e semaine d’octobre, un mèl individuel vous invitera à finaliser votre adhésion ou éventuellement faire état d’une dispense d’adhésion.

 Bon à savoir en ce qui concerne les tarifs sur le volet santé :

 → Un panier de soins interministériel plus protecteur :

Le panier de soins interministériel, hors option, présente un niveau élevé de remboursement des dépenses de frais de santé (il est comparable aux formules 2 des mutuelles Harmonie Mutuelle, Groupama, AG2R).

• Les garanties suivantes sont notamment prévues (vous pourrez les retrouver sur le site internet de MERCER) : 

• L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursables par l'Assurance maladie (sauf exceptions) ;

• La totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation ;

• Les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel (prothèses et orthodontie) ;

• Les frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (un an pour les enfants) : prise en charge minimum fixée à 100 € pour une correction simple, 150 à 200 € pour une correction complexe.

Conseil : consulter le tableau de garanties précisant le niveau de remboursement du panier de soin interministériel et comparez le avec votre niveau de garanties actuel avant de souscrire, le cas échéant, à l’une des 3 options proposées afin d’améliorer encore le niveau de remboursement.

 → Un montant de cotisation qui n’évolue pas en fonction de l’âge ; seul le niveau de rémunération fait varier en partie le montant de la cotisation

 Contrairement aux mutuelles auparavant référencées par le MASAF qui proposaient des tarifs tenant compte de l’âge, le tarif est stable quel que soit l’âge de l’agent et quel que soit son niveau de recours aux soins, conformément à l’accord interministériel signé avec les organisations syndicales.

Le nouveau tarif mutualise donc le risque santé auprès de l’ensemble des agents.

Au regard de l’accord ministériel signé avec les organisations syndicales, l’option éventuelle souscrite par l’agent actif s’applique à toute la famille en cas d’adhésion des conjoints et/ou ayants droit.

Conseil : chaque situation familiale étant particulière, le simulateur de cotisation doit vous permettre d’éclairer vos choix en matière de rattachement des ayants droit et en matière d’option.

 → Un taux de cotisation du nouveau contrat garanti pendant 2 ans.

 Le tarif de votre mutuelle aurait augmenté chaque année (une augmentation de l’ordre de 5 à 7% est déjà envisagée), ce qui ne sera pas le cas pendant 2 ans avec le nouveau contrat souscrit par le MASAF.

En matière de prévoyance :

 Un contrat collectif, destiné à mieux indemniser certaines périodes ou évènements (congé de longue maladie, congé de grave maladie, invalidité, décès), entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2025.

L’adhésion à ce contrat est facultative et, en cas d’adhésion, l’employeur prendra en charge une partie du montant des cotisations, 7 € par mois.

L’offre et les conditions tarifaires seront communiquées mi-novembre.