Conseil médical ministériel

Appel à candidature pour les élections des représentants du personnel

Un appel à candidature est lancé auprès des fonctionnaires (titulaires, stagiaires) appartenant au corps électoral des comités sociaux d’administration (CSA) ministériel et d’administration centrale, afin de renouveler les représentants du personnel au conseil médical ministériel en formation plénière.

Si vous souhaitez vous assurer que la situation médicale de vos collègues soit bien prise en compte par l’instance médicale, n’hésitez pas à vous porter candidat.

Le conseil médical en formation plénière : rôle, compétence, composition

Le conseil médical en formation plénière est une instance consultative que l’administration saisit avant de prendre certaines décisions administratives au regard de la situation médicale des agents (mise en retraite pour invalidité, imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle si une circonstance ne permet pas d’établir le lien entre le service et l’accident ou la maladie).

L’affectation de l’agent concerné détermine le conseil médical compétent pour l’examen de son dossier. En effet, il existe un conseil médical ministériel et des conseils médicaux départementaux placés sous l’autorité des préfets.

Le conseil médical ministériel est compétent pour :

  • les fonctionnaires affectés en administration centrale ou dans un service central d’un établissement public de l’Etat relevant du Ministère en charge de l'Agriculture (opérateurs et établissements d’enseignement supérieur),

  • les chefs des services déconcentrés,

  • les agents en service à l’étranger ou certains territoires d’Outre-Mer.

Le conseil médical ministériel se réunit tous les mois sur le site de Varenne.

Les conseils médicaux départementaux sont compétents pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés, les établissements d’enseignement agricole technique et les services extérieurs des établissements publics relevant du Ministère en charge de l'Agriculture.

Présidé par un médecin, le conseil médical en formation plénière se compose de 3 médecins, de 2 représentants de l’administration et de 2 représentants du personnel élus par le CSA, dont relève l’agent concerné pour assurer sa représentation au plus près de son cadre d’exercice.

Qui peut être désigné représentant du personnel en formation plénière du conseil médical ministériel ?

15 fonctionnaires doivent être élus par chacun des comités sociaux d’administration, au scrutin nominal à un tour et pour quatre ans. Tout fonctionnaire appartenant au corps électoral de ce CSA peut se porter candidat.

Les représentants du personnel désignés par le CSA ministériel pourront également être sollicités pour participer à des conseils médicaux départementaux en cas d’absence de représentants du personnel désignés par le CSA de proximité de l’agent dont la situation médicale est examinée.

Les représentants du personnel désignés par le CSA ministériel, le CSA d’administration centrale ou le CSA de l’établissement public rattaché au Ministère en charge de l'Agriculture représenteront les agents relevant du CSA concerné.

Vous êtes candidat. Comment proposer votre candidature ?

Pour s’inscrire, il suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne, accessible via les liens suivants à partir des navigateurs Chrome ou Edge :

Cet appel à candidature est lancé à compter du 5 juin 2023. Les candidatures devront être envoyées au plus tard le 15 juin 2023.

Le CSA compétent se réunira pour élire 15 personnes parmi la liste des candidats à compter de juin et au plus tard d’ici septembre 2023.

Les candidats seront ensuite informés de l’issue du vote et pourront être convoqués pour représenter les agents dans la formation plénière du conseil médical ministériel à partir du mois de septembre 2023. Une formation sera proposée aux représentants du personnel élus.

Conditions d’exercice

Les agents élus pour siéger au sein des conseils médicaux pourront bénéficier d’autorisations d’absence pour la durée de la réunion.

Leurs frais de transport seront entièrement pris en charge par l’administration dans le cas où la réunion se tiendrait en présentiel.

MASAF

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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