Dispositifs d’accompagnement
Apprentis à besoins éducatifs particuliers
Il n'existe pas de dispositifs d'accessibilité réglementaires tels que le PAI et le PAP. Cependant, rien n'interdit de les transposer aux réalités de la formation en CFA et de les mettre en place.
De plus, la loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" s'inscrit dans l'idée d'une société complètement inclusive. Ainsi le droit à l'éducation et à la formation est réaffirmé de manière plus large : il concerne certes les " enfants " (élèves) mais aussi tout adulte (apprentis ou autres apprenants salariés) désireux de développer des compétences et d'entrer dans un parcours de formation.
La loi repositionne les missions des CFA (article L6231-2 du code du travail) autour du mot "accompagnement".
Accompagner les personnes souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage signifie identifier et prévenir les obstacles qui pourraient se dresser sur le parcours de formation de la personne et l'empêcher d'aller au bout de ce parcours. Accompagner signifie donc adapter, individualiser.
Cet accompagnement n'est pas prévu uniquement pour les personnes en situation de handicap mais aussi pour n'importe quelle personne susceptible de rencontrer une fragilité quelle qu'elle soit qui l'amènerait à interrompre sa formation.
De fait, la mise en oeuvre de plans d'accompagnement devient donc obligatoire.
Pour qui ? La RQTH s'adresse aux apprentis qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur formation professionnelle et pour permettre leur insertion professionnelle.
Avec qui ? A demande de la famille ou de l'apprenti (s'il est majeur), la RQTH est notifiée par la MDPH.
Quoi ? Elle permet de bénéficier des mesures compensatoires liées à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
Afin d'assurer cette mission d'accompagnement, la loi demande aux CFA de désigner, au sein de leur structure, un référent handicap.