Dispositifs d’accompagnement

Examens des apprenants à besoins éducatifs particuliers

Les apprenants à besoins éducatifs particuliers peuvent, à leur demande, bénéficier d'aménagement des épreuves d'examens.

Pour qui ?: Tous les candidats qui présentent un handicap tel que défini par la loi de 2005. (Ils relèvent du PAI, PAP ou équivalent ou du PPS/ RQTH) et qui présentent un examen en vue de la délivrance des diplômes suivants : CAPA, BEPA, BPA, BP, baccalauréats technologique et professionnel et BTSA délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

Quand ? Pour toutes les épreuves d'examens : en cours de formation (épreuves en CCF) ou en fin de formation (épreuves ponctuelles terminales), qu'elles soient anticipées ou pas, qu'elles soient organisées dans le cadre des unités capitalisables (UC) ;

Pour quel type d'épreuves ? un candidat peut bénéficier d'aménagement quelles que soient les différentes modalités d'épreuves : écrites, orales, pratiques, sur dossier.

Quel type d'aménagement ?

  • Les conditions de déroulement des épreuves :
    • qu'elles soient matérielles (accessibilité des locaux, éclairage, salle faible effectif.)
    • ou qu'il s'agisse d'aides techniques (ordinateur, MPA)
    • ou d'aides humaines (interface de communication, secrétariat lecteur scripteur, assistance)
  • Un temps majoré (tiers-temps ou pause) ;
  • Un déroulement particulier de l'examen selon les possibilités offertes par le règlement de celui-ci (étalement des épreuves, dispense)

Modalités de mise en oeuvre

  • La demande d'aménagement des épreuves d'examens doit être faite avant le 31 décembre de l'année d'entrée en formation au moyen d'un imprimé type remis par l'établissement scolaire à la famille. Cet imprimé type est à remplir conjointement et en concertation, par la famille et l'équipe pédagogique qui suit l'apprenant.
  • La décision appartient au SRFD (services des examens) après instruction du dossier et avis par un médecin désigné par la MDPH.
  • Parmi les aménagements proposés, le candidat peut obtenir d'être accompagné par aide humaine : elle peut être secrétaire lecteur et/ ou secrétaire scripteur et/ou assistant (les 3 missions peuvent être cumulées). Les missions et les tâches qui incombent à ces personnes sont précisées et explicitées dans un document : " Aménagements pour les épreuves d'examen, instructions pour les secrétaires et assistants "
  • Afin de favoriser l'accessibilité des sujets d'examen, une note de service définit les modalités d'écriture des sujets dans l'annexe B " construction d'une proposition de sujet d'épreuve écrite " de la note de service 2020-344 du 10 Juin 2020 " Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2021. ".

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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