Dispositifs d’accompagnement

Examens des apprenants à besoins éducatifs particuliers

Les apprenants à besoins éducatifs particuliers peuvent, à leur demande, bénéficier d'aménagement des épreuves d'examens.

Pour qui ? Tous les candidats qui présentent un handicap tel que défini par la loi de 2005. (bénéficiant d’un PAI, PAP ou équivalent ou d’un PPS/ RQTH) et qui présentent un examen en vue de la délivrance des diplômes suivants : CAPA, BEPA, BPA, BP, baccalauréats technologique et professionnel et BTSA délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

Quand ? Pour toutes les épreuves d'examens : en cours de formation (épreuves en CCF) ou en fin de formation (épreuves ponctuelles terminales) ou dans le cadre de la VAE, qu'elles soient anticipées ou pas, qu'elles soient organisées dans le cadre des unités capitalisables (UC) ;

Pour quel type d'épreuves ? un candidat peut bénéficier d'aménagement quelles que soient les différentes modalités d'épreuves : écrites, orales, pratiques, sur dossier, temps de préparation, entretien oral de VAE.

Quel type d'aménagement ?

  • Les conditions de déroulement des épreuves :
    • qu'elles soient matérielles (accessibilité des locaux, éclairage, salle faible effectif.)
    • ou qu'il s'agisse d'aides techniques (ordinateur, MPA)
    • ou d'aides humaines (interface de communication, secrétariat lecteur scripteur, assistance)
  • Un temps majoré (tiers-temps ou pause) ;
  • Un déroulement particulier de l'examen selon les possibilités offertes par le règlement de celui-ci (étalement des épreuves, dispense)
  • Aménagements spécifiques aux épreuves de langues vivantes étrangères

Modalités de mise en oeuvre

  • La demande d'aménagement des épreuves d'examens doit être faite avant le 31 décembre de l'année d'entrée en formation au moyen d'un imprimé type remis par l'établissement scolaire à la famille. Cet imprimé type est à remplir conjointement et en concertation, par la famille et l'équipe pédagogique qui suit l'apprenant. Depuis la rentrée 2021/2022, deux procédures de demande d’aménagement des épreuves d’examen sont possibles : la procédure complète et la procédure simplifiée.
  • La décision appartient au SRFD (services des examens) après instruction du dossier et avis par un médecin désigné par la MDPH.
  • Parmi les aménagements proposés, le candidat peut obtenir d'être accompagné par aide humaine : elle peut être secrétaire lecteur et/ ou secrétaire scripteur et/ou assistant (les 3 missions peuvent être cumulées). Les missions et les tâches qui incombent à ces personnes sont précisées et explicitées dans un document : " Aménagements pour les épreuves d'examen, instructions pour les secrétaires et assistants "

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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