Handicap et besoins éducatifs particuliers
Enquêtes statistiques
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) met en place des opérations de recensement statistique des élèves de l'enseignement technique agricole en situation de handicap.
La collecte de ces données ne répond pas à des exigences de santé publique, mais vise à repérer la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés au sein des établissements pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves concernés.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-806 du 04 décembre 2019 : Enquête de recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique / Projet Personnalisé de Scolarisation)
- Note de service DGER/SDPFE 2020-288 du 20 mai 2020 : Enquête sur le projet d'accueil individualisé (PAI) et le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)