Handicap et besoins éducatifs particuliers
Enquêtes statistiques
Le ministère en charge de l'agriculture met en place des opérations de recensement statistique des élèves de l'enseignement technique agricole en situation de handicap.
La collecte de ces données ne répond pas à des exigences de santé publique, mais vise à repérer la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés au sein des établissements pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves concernés.
- Note de service DGER/SDPFE/2021-847 du 16-11-2021
Lancement de l'enquête de recensement des élèves en situation de handicap bénéficiant d'un PPS - Note de service DGER/SDPFE/2021-348 du 11-05-2021
Recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Opération statistique 2020-2021
- Retour sur les enquêtes de recensement (PDF, 700 Ko)