Sécurité lors des travaux forestiers et d'élagage

Travaux forestiers

• Textes réglementaires
  • Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation
  • Le décret n° 2010 1603 du 17 décembre 2010 a complété le code rural par des dispositions relatives aux règles d'hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
    Il rappelle les mesures d'organisation à mettre en oeuvre par les donneurs d'ordre ; les périmètres de sécurité à respecter; les équipements de protection individuelle à porter ; les conditions dans lesquelles le travail isolé peut être admis.
  • La note de service interministérielle du 9 novembre 2009 illustre les conséquences de l'absence de maîtrise des règles de l'art dans les domaines des travaux forestiers.
    Le lexique des termes techniques figurant en page 15 retiendra l'attention.
  • La note de service SG/SAFSL/SDTPS/N2012-1509 du 9 mai 2012 (PDF, 130 Ko) sur les règles d'hygiène et de sécurité en chantier forestier est applicable aux établissements d'enseignement lorsqu'ils mettent en oeuvre ces pratiques.
• Pratiques pédagogiques
  • Document du référentiel du baccalauréat professionnel "forêt"

Travaux d'élagage / en hauteur dans les arbres

Au titre des formations dispensées par les établissements d'enseignement agricole, conformément aux référentiels, il vous est précisé que les travaux en hauteur dans les arbres ne peuvent être pratiqués que dans le cadre du seul certificat de spécialisation "taille et soins des arbres," créé par l'arrêté du 10 juillet 2000, modifié par l'arrêté du 12 juillet 2012, ouvert exclusivement aux personnes se formant dans le cadre de la formation continue.

En raison de leur technicité, les travaux en hauteur dans les arbres ne peuvent être pratiqués en application d'aucune autre formation de l'enseignement agricole, qu'il s'agisse de formations initiales sous statut scolaire, de formations par la voie de l'apprentissage, ou de formations continues.

Ces règles sont applicables à l'ensemble des formations générales, technologiques et professionnelles du second degré ainsi qu'à l'enseignement supérieur qu'il soit court ou long.

Par ailleurs, vous sont rappelées les dispositions de l'article D. 4153-23 du code du travail, applicables aux jeunes de moins de 16 ans, élèves, apprentis : "Dans les ateliers et exploitations agricoles, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs aux travaux d'élagage et d'éhoupage."