Sécurité lors de l'utilisation des tracteurs
- Note de service DGER/SDESR/SDPOFE/N2010-2012 du 02/02/2010 : Campagne d'information sur les risques d'accidents du travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier
- Note de service DGER/SDEPC/SDPOFE/N2012-2023 du 21/02/2012 : Nouvelles règles de sécurité applicables aux tracteurs agricoles et forestiers neufs
- Note de service interministérielle SG/SAFSL/SDTPS/N2010-1502 du 18/01/2010 (PDF, 1 Mo) : Accidents du travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier