Partenariats

Une convention tripartite entre le ministère du travail, la caisse centrale de la mutualité agricole et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Depuis 2005, un partenariat a été établi entre les ministères chargés respectivement de l'agriculture, du travail et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), aboutissant à la signature d'une convention-cadre nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole en 2006, année de la campagne européenne pour la santé et la sécurité des jeunes au travail.

Cette convention a été renouvelée le 10 janvier 2012, compte-tenu de son bilan positif et de la forte adhésion des caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle a visé à renforcer la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans les référentiels de diplôme et leur mise en oeuvre au sein des établissements d'enseignement agricole. Elle a permis d'amplifier les actions à destination des jeunes (ex : " trophées prévention jeunes ", journées d'information...) et a favorisé une réelle prise de conscience de l'ensemble des acteurs. Enfin, elle a accompagné la mise en oeuvre des nouvelles réglementations relatives aux travaux réglementés et à la procédure de dérogation à l'interdiction de ces travaux concernant les jeunes.

D'autres partenaires participent à l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l'enseignement agricole.

Le Bureau de la Santé et de la Sécurité au Travail du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Il est chargé tout spécialement des questions de santé et de sécurité des travailleurs agricoles. A ce titre, il a trois missions principales :

  • l'élaboration de la réglementation relative à la santé sécurité au travail des salariés et des non-salariés. Cette activité a de nombreux prolongements, en terme de négociation des directives européennes, de normalisation ou de surveillance du marché des équipements de travail non conformes. Le bureau donne également un avis sur les décisions de l'AFSSA relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires en vue de remplacer progressivement les produits antiparasitaires à usage agricole les plus dangereux, par d'autres produits qui le sont moins.
  • l'appui technique aux services de l'inspection du travail en agriculture, sur les problématiques de santé et de sécurité au travail agricole.
  • la définition, avec la Caisse Centrale de le MSA, de la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en direction des salariés et des non-salariés agricoles. Il procède en tant que de besoin sur ces domaines à des études ou recherches et élabore régulièrement des mesures d'accompagnement ou d'appui aux entreprises.

Les autres partenaires :

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Elle élabore et met en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels de la branche. Elle anime le réseau Prévention (l'INRS par exemple) en vue de créer une véritable dynamique, et coordonne les initiatives.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Le ministère est en relation avec l'INRS dans le cadre des certifications "valant CACES" ; cet institut a pour missions :

  • d'identifier les risques professionnels et de mettre en évidence les dangers ;
  • d'analyser les conséquences de ces risques pour la santé et la sécurité de l'homme au travail ;
  • de développer et de promouvoir les moyens et outils à mettre en oeuvre pour maîtriser ces risques

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONSAEE)

L'ONSAEE est placé auprès du ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur, a pour mission d'étudier l'état des bâtiments et des équipements de tous les établissements d'enseignement et d'en évaluer les conditions générales ainsi que l'accessibilité.

 

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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