Attestation de formation au transport d’animaux vivants

Textes règlementaires en vigueur

Instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021
Prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques

  • Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
  • Note de service DGER/SDPFE/2021-72 du 28 janvier 2021 : Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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