Attestation de formation au transport d’animaux vivants
Textes règlementaires en vigueur
- Note de service DGER/SDPFE/2021-72 du 28 janvier 2021 : Procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Formations à distance
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-147 du 15 février 2022
Obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance- Instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021
Prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants