Certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants

Textes règlementaires en vigueur

Instruction technique DGER/SDPFE/2020-707 du 18 novembre 2020
Adaptation des conditions d'obtention et de renouvellement de quatre autorisations administratives relatives à la protection animale (CCPA, CAPTAV, ACACED et CAFTI) et des certificats individuels "Certiphyto" pour tenir compte des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévues par le décret du 29/10/2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Note de service DGER/SDPFE/2020-238 du 07 avril 2020
Accès par la formation aux certificats de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (CCPA), aux certificats de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'animaux (CAPTAV) et à l'attestation de connaissance liée aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED), dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

  • Arrêté du 15 juin 2012 (JO du 24 juin 2012) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière"
  • Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 : Cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien-être des animaux au cours de leur transport par route
  • Note de service DGER/SDPFE/2017-98 du 1er février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation des connaissances en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants et complétant la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015
  • Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 7 janvier 2019 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d’animaux vivants en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants

MAA - DGER - SDPOFE - BPP

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