Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

Pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers

Textes règlementaires en vigueur

Formations à distance

Instruction technique DGER/SDPFE/2022-147 du 15 février 2022
Obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance

Bordereau d’engagement d’un organisme de formation FOAD (DOCX, 100 Ko)

Instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021
Prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques

Liste des organismes de formation qui ont demandé la réalisation de ces formations à distance (PDF, 50 Ko)

Instruction technique DGER/SDPFE/2024-378 du 02 juillet 2024 : Conditions d’habilitation des organismes de formation à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels produits pharmaceutiques et cahier des charges de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
Instruction technique DGER/SDPFE/2024-373 du 02 juillet 2024 : Cette instruction technique cadre la formation des formateurs intervenant dans les organismes habilités au titre des articles R254-13 et 14 du CRPM et présente le cahier des charges définissant les modules de formation spécifiques qui doit être adopté par les formateurs.
Instruction technique DGER/SDPFE/2022-105 du 04 février 2022 : Conditions d’habilitation des organismes de formation à mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l’obtention des certificats individuels produits pharmaceutiques et cahier des charges de mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques
Instruction technique DGER/SDPFE/2022-117 du 07 février 2022 : Modalités de délivrance par les DRAAF (DAAF) des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime
Note de service DGER/SDPFE/2021-445 du 09 juin 2021 : Instruction relative à l'action de formation organisée par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGER/SDPFE/2021-446 du 09 juin 2021 : Instruction relative à l'action de formation organisée par l'INMA à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGER/SDPFE/2016-719 du 14 septembre 2016 : Nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.
Note de service DGER/SDPFE/2015-822 du 29 septembre 2015 : Rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto-pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2143 du 13 novembre 2013 : Recommandations pédagogiques concernant l'enseignement relatif aux produits phytopharmaceutiques, notamment en matière de préservation de la santé humaine, de l'environnement et des ressources naturelles en application de la Directive 2009/128/CE.

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques".
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques".
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur".
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en entreprise soumise à agrément" et "décideur en entreprise non soumise à agrément".