Certiphyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

Pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers

Textes règlementaires en vigueur

  • Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
  • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  • Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
  • Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques".
  • Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques".
  • Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur".
  • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en entreprise soumise à agrément" et "décideur en entreprise non soumise à agrément".
  • Note de service DGER/SDPFE/2019-745 du 29 octobre 2019 : Mise en œuvre des modalités d'accès aux certificats individuels produits pharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
  • Note de service DGER/SDPFE/2018-719 du 25 septembre 2018 : instruction relative à l'action de formation organisée, par l'ACTA, à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en oeuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
  • Note de service DGER/SDPFE/2017-816 du 13 octobre 2017 : instruction relative aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en oeuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques (INMA).
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-719 du 14 septembre 2016 : Nouvelle organisation de l'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R.254-14 du code rural et de la pêche maritime modifiant l'outil de gestion informatique des organismes de formation habilités.
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-622 du 27 juillet 2016 : Instruction relative à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.
  • Note de service DGER/SDPFE/2015-822 du 29 septembre 2015 : rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto-pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2143 du 13 novembre 2013 : Recommandations pédagogiques concernant l'enseignement relatif aux produits phytopharmaceutiques, notamment en matière de préservation de la santé humaine, de l'environnement et des ressources naturelles en application de la Directive 2009/128/CE.

MAA - DGER - SDPOFE - BPP

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