Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité

La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception déclare qu’ "Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés" (Art. L. 312-16 du code de l’éducation). Cette même loi évoque également les notions d’ "égalité", de "droits de l’homme", de "mixité" et de "lutte contre les violences sexistes et homophobes".

MAASA - DGER - Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation

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