Loi "Liberté de choisir son avenir professionnel"

Code de l'éducation (2e partie, Livre 3, Titre 3, Chapitre 7 : Troisième prépa-métiers)
Code du travail (6e partie : La formation professionnelle tout au long de la vie)

La loi en 10 points clé : Travail-emploi.gouv.fr (Août 2018)

Note de service DGER/SDPFE/2019-736 du 24 octobre 2019 : Conduite à tenir par les EPLEFPA pour entrer en conformité avec les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 vis-à-vis de leur déclaration d'activité d'organisme de formation

Instruction technique DGER/SDPFE/2019-258 du 03 avril 2019 : Actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre de “la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel”

Instruction technique DGER/SDPFE/2018-529 du 09 juillet 2018 : Actions à conduire au niveau régional dans le cadre de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”

Note de service DGER/SDPFE/2018-915 du 18 décembre 2018 : Modalités de mise en œuvre du plan d'accompagnement en faveur des EPLEFPA et de leurs personnels dans sa dimension régionale en précisant le rôle des personnes-relais