La facturation des contrats d'apprentissage
Les éléments de facturation au regard de la situation du contrat, le suivi de facturation, la situation de l'accueil des candidats à l'apprentissage, mises en situation de facturation et de suivi.
La facturation en apprentissage est un sujet complexe, ayant été fortement impacté par la réforme introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette facturation est réalisée par les Centres de formation d’apprentissage vers les Opérateurs de compétences, les employeurs privés et publics, le CNFPT. Le financement des CFA étant dépendant de la facturation, c’est un sujet essentiel pour eux.
Il s’agit d’aider les CFA de les alerter sur ce sujet et de les accompagner à monter en compétences sur le sujet de la facturation. De même, le Ministère de l’agriculture a constaté un besoin de fluidifier et de simplifier la facturation des actions de formation par apprentissage.
C’est pourquoi, une action de formation déployée sur le territoire, est proposée sur le 2ème trimestre de l’année 2021 à l’ensemble des CFA relevant de la compétence du Ministère de l’agriculture. Elle est destinée plus particulièrement aux gestionnaires de facturation, aux personnels des EPLEFPA en charge de la facturation de la formation par apprentissage (Ouvert à un binôme / EPLEFPA max.)
Les objectifs de l’action :
- Permettre aux CFA de réaliser une facturation fluide, sécurisée, complète
- Donner des outils aux personnels des CFA responsables de la facturation
- Faire monter en compétences les CFA sur le sujet de la facturation
- Rappeler l’importance de la facturation, rappeler les conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Des webinaires d’une demi-journée animés par Centre Inffo sont organisés à partir du 18 mai 2021 dans lesquels les points abordés sont les suivants :
- Les principes de la facturation
- Les différentes facturations du contrat d’apprentissage
- La facturation des frais annexes
- Les majorations de la facturation
- Les documents associés à la facturation
Des témoignages et interventions d’un opérateur de compétences et du CNFPT sont également prévus.