L’essentiel des élections professionnelles

Les élections professionnelles du 3 au 10 décembre de façon électronique. Un centre d’assistance interne au ministère est mis en place pour accompagner les agents et les organisations syndicales.

Qu’est-ce que le centre d’assistance ?

Le centre d’assistance est déployé pour accompagner les utilisateurs pendant les élections professionnelles. Il est proposé en appui du soutien des structures et de leurs référents « Élections ».

Vous pouvez le contacter en cas de :
• difficulté de connexion ou d’accès au compte électeur ;
• problème technique lors de l’utilisation du site de vote ;
• toutes questions rencontrées durant la période de vote ;
• vérification des appariements aux scrutins et instruction de la correction des listes.

Le centre d’assistance s’adresse également aux organisations syndicales, aux membres des bureaux du vote électronique.


Quand et comment le contacter ?

Si vous rencontrez une difficulté avec votre compte électeur ou le vote électronique, vous pourrez contacter le via ce numéro : 01.49.55.85.16 et cette adresse mail : assistance-electionspro2026(at)agriculture.gouv.fr.

Les horaires d’ouverture sont :

• jusqu’au 2 décembre : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00,
• du 3 au 9 décembre, du lundi au samedi de 8h30 à 18h30,
• le 10 décembre, de 8h à 20h (réservé aux utilisateurs avec pouvoirs après 17h30).

En tant que de besoin, vous pourrez renseigner le formulaire de demande d’assistance disponible sur la page d’accueil de votre compte électeur.
 

Pour permettre à tous les agents de recevoir les informations relatives aux élections professionnelles 2026 et d’y participer, le SRH a mis en place une démarche simplifiée pour les agents dont l’adresse email professionnelle n’est pas valide ou à jour.

Comment ça marche ?

Les agents concernés ont reçu un courrier postal les invitant à mettre à jour leur adresse email via une démarche en ligne :

Mettre à jour son adresse email – Élections professionnelles 2026

Cette démarche concerne notamment les agents en mobilité extérieure, qui doivent pouvoir être informés et exercer leurs droits électoraux.


Vous connaissez quelqu’un de concerné ?

Aidez-nous à relayer l’information ! Un simple signalement peut lui permettre de mettre à jour ses coordonnées et de recevoir toutes les informations utiles pour les élections.


En savoir plus :

Retrouvez toutes les informations relatives aux élections professionnelles 2026 dans la rubrique Élections professionnelles 2026
 

Les élections professionnelles constituent un temps fort de la vie collective au sein du ministère. Organisées tous les quatre ans, les prochaines se tiendront du 3 au 10 décembre 2026. À cette occasion, les agents seront appelés à élire leurs représentants du personnel, acteurs essentiels du dialogue social au sein du ministère.


Faire entendre la voix de ses collègues

Être candidat aux élections professionnelles, c’est faire le choix de représenter ses collègues, de participer au dialogue social au sein du ministère et de contribuer à l’amélioration des conditions et de l’organisation de travail

Être représentant du personnel, c’est notamment :
• Représenter vos collègues et porter leur voix ;
• contribuer aux échanges sur l’organisation et les conditions de travail ;
• Siéger dans les instances de dialogue social (CSA, CAP, CCP, etc.) ;
• défendre les intérêts collectifs et individuels.

Se porter candidat, c’est prendre part aux décisions qui concernent la vie professionnelle de ses collègues et contribuer, à son niveau, à faire évoluer le collectif de travail.


Un mandat pour agir : des droits et des responsabilités

Être représentant du personnel, c’est disposer de droits et garanties pour exercer en toute indépendance son mandat et pouvoir participer aux groupes de travail et aux réunions des instances de dialogue social.

Selon la nature du mandat exercé et les fonctions occupées, différents moyens peuvent notamment être mobilisés :

• Crédit de temps syndical réparti entre autorisation spéciale d’absence et décharge d’activité de service partielle ou totale ;
• Formation  ;
• Moyens matériels (locaux, équipements…) nécessaires à l’exercice des fonctions ;
• Garanties en matière de rémunération et d’avancement, afin que l’exercice d’un mandat électif ne constitue pas un frein à la carrière de l’agent.

Ces droits s’accompagnent d’engagements : représenter les agents, recueillir et porter leurs préoccupations, participer aux travaux des instances et contribuer à un dialogue social constructif. Le représentant du personnel exerce son mandat avec écoute, dans le respect des situations individuelles et des règles applicables, avec le souci de l’intérêt collectif.


Envie de vous engager ?

Si vous souhaitez présenter votre candidature, rapprochez-vous de l’organisation syndicale de votre choix.

Retrouvez toutes les informations liées aux élections professionnelles 2026 dans la FAQ dédiée.
 

Les instances de dialogue social au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire permettent aux agents de participer activement à la définition des conditions de travail, des politiques RH et certaines décisions individuelles ou collectives.

Les comités sociaux d’administration (CSA)

Ils garantissent le lien entre l’administration et les représentants du personnel. Ils sont compétents pour les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi que pour les questions de santé, d’hygiène, de sécurité, d’organisation et de conditions de travail.

Pour ces derniers points, au sein de chaque CSA, une formation spécialisée (FS) est constituée. Il existe plusieurs CSA correspondant aux différents périmètres du ministère : administration centrale, services déconcentrés, de réseau, etc.

Tous les agents votent a minima pour le CSA ministériel et le CSA de proximité dont ils dépendent.


Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Les CAP examinent les décisions individuelles défavorables concernant les fonctionnaires : refus de titularisation, sanction disciplinaire, licenciement, refus de temps partiel, de télétravail ou de formation...
Au ministère, elles sont au nombre de six et s’organisent selon les catégories d’agents.
Les CCP sont dédiées aux agents contractuels et disposent des mêmes compétences que les CAP.


Les comités de représentants des agents de l’enseignement agricole privé

Les personnels enseignants et de documentation de l’enseignement agricole privé sous contrat disposent de deux instances qui leur sont propres : le comité consultatif ministériel, qui est l’équivalent du CSA ministériel et la commission consultative mixte qui a les mêmes prérogatives que les CAP et les CCP.


La Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’Agriculture (CNECA)

Elle représente les enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur agricole.
Elle intervient notamment dans l’évaluation de l’activité des enseignants-chercheurs et contribue au suivi et à la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs relevant du ministère.


En interministériel

Au-delà des instances du ministère, les résultats des élections aux comités sociaux d’administration contribuent à déterminer la représentativité des organisations syndicales à un niveau plus large :

• du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) ;
• du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), qui concerne les trois versants de la fonction publique.
• du Conseil national de l’enseignement agricole.

Les élections professionnelles se tiendront à la fin de l’année 2026, du 3 au 10 décembre. Elles permettront l’élection des représentants du personnel pour les 4 prochaines années.


Pourquoi des élections professionnelles ?

Les élections professionnelles sont essentielles, car elles permettent aux agents de choisir leurs représentants. Ces derniers siègeront dans les instances de dialogue social pour défendre les intérêts individuels et collectifs de la communauté de travail.


Qui vote en décembre ?

Tous les agents pourront voter aux élections professionnelles, qu’ils soient :

  •    fonctionnaires en activité ou en congé parental,
  •    contractuels avec un contrat d’une durée d’au moins 6 mois exerçant leurs fonctions, ou en congé rémunéré ou en congé parental.

Les différents types de scrutins auxquels chaque agent peut participer sont automatiquement indiqués dans l’espace électeur sur le portail des élections professionnelles du MAASA. Ils dépendent du statut, du corps, de la situation professionnelle ou de l’affectation des agents concernés.

Rendez-vous dans votre espace électeur courant octobre pour vérifier que vos informations personnelles sont à jour et n’hésitez pas à signaler toute anomalie.

 
Comment se renseigner sur les candidats et leurs programmes ?

À partir de début novembre, les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi des organisations syndicales candidates seront affichées dans les locaux des administrations et consultables sur le portail Électeur du MAASA.

Des réunions spécifiques pourront être organisées par les candidats pour présenter leur programme. Les organisations syndicales candidates pourront également vous faire parvenir leur propagande électorale par courriel à l’aide de listes de diffusion fournies par l’administration. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces listes de diffusion en suivant les instructions en toute fin du courriel.


Comment se déroule le vote ?

Comme pour l’édition 2022, le vote aux élections professionnelles se fera de façon strictement électronique sur le portail Électeur du MAASA. Un mail sera envoyé aux agents avant les élections pour leur indiquer les modalités de vote à partir de tout ordinateur, tablette ou smartphone.


Quand aura lieu le vote ?

Le vote sera organisé du jeudi 3 décembre 2026 à partir de 9h00 jusqu’au au jeudi 10 décembre 2026 à 17h00 (heure de Paris).


Pour plus de renseignements

Retrouvez dans la rubrique dédiée de l’intranet l’ensemble des informations légales et réglementaires, mais aussi à des informations pratiques pour accompagner les agents tout au long du processus électoral.

Consultez la FAQ dédiée aux élections professionnelles.
 

MAASA

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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