La compensation du handicap au travail

Aides et mesures spécifiques du FIPHFP

Les aides et mesures spécifiques à la compensation du handicap au travail s’appuient sur le catalogue des interventions du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), avec qui le Ministère a renouvelé son partenariat, via une nouvelle convention conclue pour la période 2023-2025.

Ce cataloque répond à six grandes priorités :

  • Encourager les recrutements de personnes en situation de handicap ;
  • Favoriser le maintien dans l’emploi ;
  • Mieux former les personnes en situation de handicap ;
  • Renforcer l’apprentissage ;
  • Développer une politique handicap ;
  • Poursuivre le développement de l’accessibilité numérique.

Différentes aides et mesures permettent de soutenir l’accueil, l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle pour raison de santé des agents disposant d’une reconnaissance administrative de handicap (dénommés agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)).

Ces actions peuvent être mobilisées dans le cadre du conventionnement conclu entre le MASAF et le FIPHFP et du Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère.

Important à noter !
Ces aides et mesures sont directement mobilisables par l’employeur auprès du pôle handicap du Bureau de l’action sanitaire et sociale du ministère (cf. encadré ci-dessous "Comment mobiliser ces aides et mesures" ?).
Elles concernent les personnels rémunérés par le ministère de l’agriculture et qui sont en activité (ce qui exclut donc les agents en arrêt maladie) :

  • en administration centrale et services déconcentrés ;
  • en établissements d’enseignement agricole technique et supérieur (hors agents ACB).

1 - Financer les aides techniques à la compensation du handicap (prothèse auditive, fauteuil roulant, autres prothèses et orthèses)

2 - Améliorer les conditions de transport des agents en situation de handicap (transport adapté domicile/travail, aménagement du véhicule personnel)

3 - Former les personnes en situation de handicap (bilan de compétences et professionnel, formation destinée à compenser le handicap, formation dans le cadre d’une reconversion/reclassement, surcoûts liés à l’adaptation des actions de formation)

4 - Financer les aides à l’aménagement du poste de travail (aides matérielles et humaines, interprète en LSF, aide au tutorat, dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap) et les études de poste afférentes

5 - Développer l’apprentissage avec des aides et mesures très incitatives (prise en charge de 80 % de la rémunération brute de l’apprenti, prime à l’embauche à l’issue de la formation, formation de l’apprenti et du maître d’apprentissage, etc.)

6 - Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (prime à l’insertion durable, prime à l’insertion en milieu ordinaire, indemnité de stage, accompagnement socio-pédagogique)

7 - Informer, sensibiliser et former les collaborateurs susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés

Le FIPHFP peut participer au financement :

  • des dépenses de communication, d’information et de sensibilisation collectives des agents aux situations de handicap au travail (connaissance du handicap, accessibilité numérique…). NB : Le temps passé par des intervenants internes n’est pas pris en charge.
  • de la formation individuelle spécifique au handicap en direction des acteurs internes de la politique handicap (référent handicap, tuteur handicap, référent accessibilité numérique).

Pour toute demande de financement relative à l’axe 7, adresser votre message à la correspondante handicap ministérielle : catherine.genin(at)agriculture.gouv.fr

Outre ces aides financières, le FIPHFP propose également des aides intermédiées, à travers des dispositifs ou des opérateurs qu’il co-finance : les prestations d’appui spécifiques (PAS) corrélées aux typologies de handicap, les Etudes ergonomiques, le réseau des Cap emploi, le dispositif d’emploi accompagné, Inclu’Pro formation les équipes de Comète France.

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée aux aides intermédiées du FIPHFP ou adresser un mail à la correspondante ministérielle handicap : catherine.genin(at)agriculture.gouv.fr

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