La compensation du handicap au travail
Aides et mesures spécifiques
Différentes aides et mesures permettent de soutenir l’accueil, le recrutement (y compris des apprentis), le maintien dans l’emploi et la reconversion professionnelle pour raison de santé des agents disposant d’une reconnaissance administrative de handicap (dénommés agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)).
Ces aides et mesures visent à soutenir l’aménagement des situations de travail des agents en situation de handicap du ministère en charge de l'agriculture, sur préconisation de la médecine de prévention (ou du médecin agréé en cas d’absence de médecin du travail).
Les financements dédiés s’inscrivent dans le cadre du Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère auquel se trouvé adossé le conventionnement conclu entre le ministère en charge de l'agriculture et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Descriptif des aides et mesures spécifiques mobilisables
Pour favoriser la connaissance de ces aides et mesures, ainsi que leur mobilisation par les structures d’emploi, différents éléments d’information sont présentés ci-après. Il s’agit notamment de fiches descriptives des aides techniques, matérielles, humaines et de formation qu’il est possible de solliciter. Les contenus sont issus du catalogue des interventions du FIPHFP.
L’encadré "Comment mobiliser ces aides et mesures ?", vient préciser les modalités de mobilisation des aides à la compensation du handicap (constitution du dossier de demande de financement, instruction par le pôle handicap du BASS, versement des crédits).
Important à noter !
Ces aides et mesures sont directement mobilisables par la structure d’emploi auprès du pôle handicap du Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) du ministère (cf. encadré ci-dessous "Comment mobiliser ces aides et mesures" ?).
Elles concernent les personnels rémunérés par le ministère en charge de l’agriculture qui sont en activité :
- en administration centrale et services déconcentrés ;
- en établissements d’enseignement agricole technique et supérieur (hors agents ACB).
1 - Aides techniques à la compensation du handicap (prothèse auditive, fauteuil roulant, autres prothèses et orthèses)
- Fiche 01 - Prothèses auditives (PDF, 562 Ko)
- Fiche 02 - Fauteuil roulant (PDF, 577 Ko)
- Fiche 03 - Orthèses et prothèses externes (PDF, 557 Ko)
2 - Améliorer les conditions de transport des agents en situation de handicap (transport adapté domicile/travail, aménagement du véhicule personnel)
- Fiche 05 - Aide aux déplacements (PDF, 582 Ko)
3 - Aides à la formation des personnes en situation de handicap (bilan de compétences et professionnel, formation destinée à compenser le handicap, formation dans le cadre d’une reconversion/reclassement, surcoûts liés à l’adaptation des actions de formation)
- Fiche 19 - Bilan de compétences ou professionnel (PDF, 556 Ko)
- Fiche 20 - Formation compensation handicap (PDF, 580 Ko)
- Fiche 21 - Formation pendant une période de préparation au reclassement PPR (PDF, 569 Ko)
- Fiche 22 - Formation reclassement suite inaptitude (PDF, 568 Ko)
- Fiche 23 - Formation reconversion maladie évolutive (PDF, 578 Ko)
- Fiche 25 - Surcouts adaptation formation (PDF, 581 Ko)
4 - Aides à l’aménagement du poste de travail (aides matérielles et humaines, interprète en LSF, aide au tutorat, dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap) et les études de poste afférentes
- Fiche 12 - Etude de poste (PDF, 606 Ko)
- Fiche 13 - Aide adaptation poste de travail (PDF, 578 Ko)
- Fiche 16 - Aide tutorat d’accompagnement (PDF, 582 Ko)
- Fiche 17 - Interprète LSF (PDF, 564 Ko)
- Fiche 18 - Dispositif accompagnement emploi dont soutien médico-psychologique (PDF, 584 Ko)
5 - Développer l’apprentissage avec des aides et mesures très incitatives (prise en charge de 80 % de la rémunération brute de l’apprenti, prime à l’embauche à l’issue de la formation, formation de l’apprenti et du maître d’apprentissage, etc.)
6 - Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (prime à l’insertion durable, prime à l’insertion en milieu ordinaire, indemnité de stage, accompagnement socio-pédagogique)
- Fiche 04 - Aide au parcours dans l’emploi (PDF, 561 Ko)
- Fiche 08 - Accompagnement socio-pédagogique / contrats particuliers (PDF, 573 Ko)
- Fiche 09 - Prime insertion durable (PDF, 568 Ko)
- Fiche 10 - Indemnité de stage élève et étudiant (PDF, 558 Ko)
7 - Informer, sensibiliser et former les collaborateurs susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés
Participation au financement :
- des dépenses de communication, d’information et de sensibilisation collectives des agents aux situations de handicap au travail (connaissance du handicap, accessibilité numérique…).
NB : Le temps passé par des intervenants internes n’est pas pris en charge. - de la formation individuelle spécifique au handicap en direction des acteurs internes de la politique handicap (référent handicap, tuteur handicap, référent accessibilité numérique).
Pour toute demande de financement relative à l’axe 7, adresser votre message à la correspondante ministérielle handicap.
Outre ces aides financières, le FIPHFP propose également des aides intermédiées, à travers des dispositifs ou des opérateurs spécialisés qu’il co-finance : le réseau des Cap emploi, les Appuis spécifiques corrélés aux typologies de handicap, les Etudes ergonomiques, le dispositif d’emploi accompagné, Inclu’Pro formation et les équipes de Comète France.
Pour en savoir plus sur la mobilisation des aides intermédiées du FIPHFP, adresser votre message à la référente handicap ministérielle