La compensation du handicap au travail
Aides et mesures spécifiques du FIPHFP
Le catalogue des interventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à destination des employeurs publics, répond à six grandes priorités :
- Encourager les recrutements de personnes en situation de handicap ;
- Favoriser le maintien dans l’emploi ;
- Mieux former les personnes en situation de handicap ;
- Renforcer l’apprentissage ;
- Développer une politique handicap ;
- Poursuivre le développement de l’accessibilité numérique.
Différents axes d’intervention du FIPHFP peuvent faire l’objet de financements dans le cadre du conventionnement conclu entre le MASA et le FIPHFP (répertoriés dans son catalogue d’interventions) et du Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère.
Important à noter !
Ces aides et mesures sont directement mobilisables auprès du pôle handicap du Bureau de l’action sanitaire et sociale du ministère (cf. encadré ci-dessous "Comment mobiliser ces aides et mesures" ?). Elles concernent les personnels employés et rémunérés par le ministère en charge de l’agriculture.
1 - Financer les aides techniques à la compensation du handicap (prothèse auditive, fauteuil roulant, autres prothèses et orthèses)
- Fiche 01 - Prothèses auditives MASA (PDF, 562 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 02 - Fauteuil roulant MASA (PDF, 577 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 03 - Orthèses et prothèses externes MASA (PDF, 557 Ko - 17/05/2023)
2 - Améliorer les conditions de transport des agents en situation de handicap (transport adapté domicile/travail, aménagement du véhicule personnel)
- Fiche 05 - Aide aux déplacements MASA (PDF, 582 Ko - 17/05/2023)
3 - Former les personnes en situation de handicap (bilan de compétences et professionnel, formation destinée à compenser le handicap, formation dans le cadre d’une reconversion/reclassement, surcoûts liés à l’adaptation des actions de formation)
- Fiche 19 - Bilan de compétences ou professionnel MASA (PDF, 556 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 20 - Formation compensation handicap MASA (PDF, 580 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 21 - Formation PPR MASA (PDF, 569 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 22 - Formation reclassement suite inaptitude MASA (PDF, 568 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 23 - Formation reconversion maladie évolutive MASA (PDF, 578 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 25 - Surcouts formation MASA (PDF, 581 Ko - 17/05/2023)
4 - Financer les aides à l’aménagement du poste de travail (aides matérielles et humaines, interprète en LSF, aide au tutorat, dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap) et les études de poste afférentes
- Fiche 12 - Etude de poste MASA (PDF, 606 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 13 - Aide adaptation poste de travail MASA (PDF, 578 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 15 - Auxiliaire dans le cadre des activites professionnelles MASA (PDF, 581 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 16 - Aide tutorat d’accompagnement MASA (PDF, 582 Ko - 07/06/2023)
- Fiche 17 - Interprete LSF MASA (PDF, 564 Ko - 07/06/2023)
- Fiche 18 - Dispositif accompagnement emploi MASA (PDF, 584 Ko - 17/05/2023)
5 - Développer l’apprentissage avec des aides et mesures très incitatives (prise en charge de 80 % de la rémunération brute de l’apprenti, prime à l’embauche à l’issue de la formation, formation de l’apprenti et du maître d’apprentissage, etc.)
- Fiche de synthèse des dispositifs d’apprentissage du fiphfp (PDF, 144 Ko - 17/05/2023)
6 - Favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (prime à l’insertion durable, prime à l’insertion en milieu ordinaire, indemnité de stage, accompagnement socio-pédagogique)
- Fiche 04 - Aide au parcours dans l’emploi MASA (PDF, 561 Ko - 19/01/2024)
- Fiche 08 - Accompagnement socio-pédagogique MASA (PDF, 573 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 09 - Prime insertion durable MASA (PDF, 568 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 10 - Indemnité de stage MASA (PDF, 558 Ko - 17/05/2023)
- Fiche 11 - Prime insertion en milieu ordinaire MASA (PDF, 565 Ko - 17/05/2023)
7 - Informer, sensibiliser et former les collaborateurs susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés
Le FIPHFP peut participer au financement :
- des dépenses de communication, d’information et de sensibilisation collectives des agents aux situations de handicap au travail (connaissance du handicap, accessibilité numérique…). NB : Le temps passé par des intervenants internes n’est pas pris en charge.
- de la formation individuelle spécifique au handicap en direction des acteurs internes de la politique handicap (référent handicap, tuteur handicap, référent accessibilité numérique).
Pour toute demande de financement relative à l’axe 7, adresser votre message à la correspondante handicap ministérielle : catherine.genin(at)agriculture.gouv.fr
Outre ces aides financières, le FIPHFP propose également des aides intermédiées, à travers des dispositifs ou des opérateurs qu’il co-finance : les prestations d’appui spécifiques (PAS) corrélées aux typologies de handicap, les Etudes ergonomiques, le réseau des Cap emploi, le dispositif d’emploi accompagné, Inclu’Pro formation les équipes de Comète France.
Pour en savoir plus, consulter la page consacrée aux aides intermédiées du FIPHFP ou adresser un mail à la correspondante ministérielle handicap : catherine.genin(at)agriculture.gouv.fr