Agents en situation de handicap au ministère en charge de l'agriculture
Connaître ses droits
Si l’agent public en situation de handicap dispose des mêmes droits et obligations que l’ensemble du personnel, un certain nombre de mesures permettent de faciliter son parcours professionnel.
Il s’agit pour l’essentiel de dispositions inscrites dans les lois du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
- Des modalités de recrutement spécifiques
- L’aménagement du poste de travail en fonction des besoins spécifiques de l’agent, sur prescription du médecin du travail* qui détermine l’aménagement nécessaire (organisationnel, humain, technique, matériel)
- Des aménagements d’horaires
- Le télétravail médical
- Des formations spécifiques au handicap, destinées à l’apprentissage de techniques spécifiques : apprentissage de la lecture labiale, du braille, de la langue des signes, de l’utilisation d’un logiciel pour les troubles Dys, etc.
- L’accompagnement par le Cap emploi du département, opérateur spécialisé et expert sur la compensation du handicap au travail
- La portabilité des équipements, dans le cadre d’une mobilité professionnelle interne ou externe
- Le temps partiel de droit (point d’attention : le niveau de rémunération sera proportionnel à la quotité de travail accomplir)
- La retraite anticipée, sous certaines conditions
- Le suivi médical renforcé, à la demande de l’agent
- La priorité de mutation : sous réserve des nécessités de fonctionnement du service.
- Par ailleurs, il est possible de solliciter le référent handicap (ou ambassadeur) de proximité ou bien la référente handicap ministérielle, qui peuvent informer, conseiller et orienter en toute confidentialité.
Tout agent disposant d’une reconnaissance administrative de handicap est bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH).
Il existe différentes catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, parmi lesquels les personnels disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), les titulaires d’une Allocation temporaire d’invalidité (ATI), les titulaires de la Carte mobilité inclusion portant mention "Invalidité", etc.
Pour en savoir plus, consulter l’article "Les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi" dans la fonction publique.
Ressources à consulter
- Rubrique "Handicap et emploi" de l’intranet du ministère
- Site internet du ministère dédié aux situations de handicap
- Flash infos RH "Agents en situation de handicap : quels sont vos droits et comment les mobiliser ?", juin 2025 ;
- Portail de l’Etat "Mon parcours handicap", site d’information officiel pour les personnes handicapées et leurs aidants