Règlement intérieur et discipline dans les EPLEFPA
- Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-83-3 du code rural et de la pêche maritime
- Note de service DGER/SDPFE/2020-712 du 19 novembre 2020
- Procédures disciplinaires - Documents Types (DOC, 200 Ko)
- Procédures disciplinaires - Foire Aux Questions (FAQ) - mai 2023 (PDF, 100 Ko)
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