Règlement intérieur et discipline dans les EPLEFPA
- Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n°2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
- Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-83-3 du code rural et de la pêche maritime
- Note de service DGER/SDPFE/2024-122 du 21 février 2024
La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).
- Procédures disciplinaires - Documents Types - février 2024 (DOC, 200 Ko)
- Procédures disciplinaires - Foire Aux Questions (FAQ) - février 2024 (PDF, 100 Ko)
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