Textes officiels

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label "QualiFormAgri" (JO du 21 avril 2023)

Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (JO du 2 mars 2023)

Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 - mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - obligation de certification repoussée au 1er janvier 2022

Note de service DGER/SDPFE/2019-837 du 18 décembre 2019 - Contextualisation aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) des dispositions relatives à la certification qualité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Article 6 Qualité des actions de formation professionnelle