Signalement des faits de violences

La question de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations est une préoccupation majeure du ministère chargé de l’agriculture. C’est pourquoi, la DGER a décidé de renforcer ses exigences en matière de prévention, de détection et de suivi des faits de violences.

L’instruction technique DGER/SDPFE/2025-552 du 28 Aout 2025 repose sur trois piliers.

1. Organiser une remontée systématique des faits de violence ou de tension au sein de tous les établissements de l’enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat.
2. Mieux recueillir la parole des apprenants.
3. Renforcer les contrôles au sein des établissements privés sous contrat.

La DGER rend obligatoire et systématique la remontée de tous les faits de violences ou tensions pour tous les établissements de l’enseignement agricole technique public et privé sous contrat.

La remontée du fait doit être effectuée le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 72 heures même si certaines informations sont encore incomplètes. Les signalements doivent être le plus précis possible et indiquer les premières mesures prises et contacts engagés. La saisie des suites pourra être complétée et l’ajout de pièces justificatives sera possible pendant les 21 jours suivant la validation de la démarche.

Cette démarche de remontées des faits de violences est un outil de signalement et non d’alerte. En cas de danger imminent, les chefs d’établissement doivent avertir les services de secours (15), la police/gendarmerie (17) et les autorités académiques par téléphone.