Textes et documents officiels
- Loi n°60-791 du 2 août 1960 (PDF, 3 Mo) relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
- Décret n°61-632 du 20 juin 1961 (PDF, 3 Mo) portant application de la loi 60-761 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
- Loi de programme n° 62-901 du 4 août 1962 relative à la création et au développement des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Loi 66-892 du 3 décembre 1966 d’orientation et de programme sur la formation professionnelle, JO du 4 décembre 1966, p. 10611
- Lettre de l’IGA Aquitaine, en date du 25 octobre 1967 (PDF, 700 Ko), transmettant le Compte rendu de la réunion du 17 octobre 1967 relative à l’implantation des CFPPA
- Compte rendu du premier stage de formation des ITA à la pédagogie des adultes (PDF, 4,2 Mo), ENSSAA Dijon, 11-18 janvier 1968
- Lettre de JM. Soupault - Création des CFPPA en application de la loi du 3 décembre 1966 (PDF, 5,2 Mo), DGEAPS, du 14 février 1968
- Convention Ministère de l’agriculture et UNMFREO du 13 mars 1975 (PDF, 2 Mo)
- Directive DGER/CAB/C80 n° 2068 sur la formation, la recherche, l’expérimentation et la diffusion du progrès en agriculture (PDF, 2 Mo), Louis Malassis, 11 juin 1980
- Note sur les orientations de l’enseignement technique agricole (PDF, 1 Mo), Michel Gervais, 25 janvier 1982
- Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- Loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
- Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'état et les établissements d'enseignement agricole privés (modifiant la loi n°84-579 du 9 juillet 1984 pré-citée)
- Exposé des motifs de la loi 84-579 (PDF, 2 Mo)
- Circulaire du 18 juin 1985 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement
- Loi 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
- Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Conseil constitutionnel, décision 99-414 du 8 juillet 1999