Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements
Mise en œuvre des mesures
Face aux risques et menaces, le Gouvernement a renforcé significativement depuis 2015 les moyens dédiés à la sécurisation de l'espace scolaire. Un cadre interministériel, liant les ministères chargés de l'agriculture, de l'éducation nationale et de l'intérieur ainsi que différentes instructions concernent l'enseignement agricole.
Les niveaux Vigipirate
La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Gouvernement, dont la stratégie a été définie dans le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), rendu public le 9 mai 2016. A l'issue des événements tragiques qui ont frappé la France au cours des derniers mois, le Premier ministre a décidé d'adapter le plan VIGIPIRATE à la persistance d'une menace terroriste élevée. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux - l'Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens - à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.
Le niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " s'applique sur l'ensemble du territoire.
Pour plus d'information sur le plan Vigipirate et ses différents niveaux (actualisation décembre 2016) : http://www.gouvernement.fr/
Le ministère demande à chacune et chacun, personnels, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos établissements.
Des actions pour informer et savoir réagir durant la période de rentrée :
- un exercice "alerte-SMS" sera déclenché à chaque jour de la pré-rentrée à l'échelle académique. Cet exercice est complémentaire aux trois exercices de sécurité que doit réaliser chaque établissement durant l'année scolaire ;
- lors des réunions de rentrée, chaque établissement consacrera un temps à la sécurité afin de répondre aux questions éventuelles des familles ;
- les familles seront informées des mesures prises pour sécuriser les établissements ;
- un guide est mis à disposition des familles afin de leur expliquer les différentes mesures mises en place (voir "Informations interministérielles").
Les consignes suivantes sont rappelées aux personnels, aux parents et aux élèves :
- l'accueil à l'entrée des établissements est assuré par un adulte ;
- un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
- l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
- durant l'année scolaire, chaque établissement doit réaliser trois exercices de sécurité, dont un avant les vacances de la Toussaint qui portera sur le risque "attentat intrusion".
Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.
Des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.
Dans les départements en "Vigipirate Alerte Attentat", le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement.
Les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique.
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect. Chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.
Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.
Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.
Les voyages scolaires sont autorisés. La seule obligation pour les établissements est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques."
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.
L'autorisation de sortie de territoire (AST) supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants :
- Formulaire Cerfa " autorisation de sortie du territoire ", dûment complété et signé par l'un des titulaires de l'autorité parentale
- Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Pour plus d'information sur les autorisations de sortie du territoire et pour télécharger le formulaire Cerfa , consulter la fiche pratique AST sur le site service Public : https://www.service-public.fr/