Registre hygiène et sécurité

Article R123-51 code de la construction et de l'habitation
"Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

  • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."

Le présent registre, téléchargeable ci-dessous, constitue un modèle, qui devra être dupliqué localement en autant d 'exemplaires que cela s'avérera nécessaire.

Les registres hygiène et sécurité doivent être mis à la disposition des agents,des usagers et des visiteurs, afin de recevoir toutes observations relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Un autre registre, de danger grave et imminent, se trouve auprès du chef de service, avec au minimum un registre par département géographique pour les services éclatés en petites unités très éloignées les unes des autres. L'existence d'un danger grave et imminent est une condition d'exercice du droit d'alerte et de retrait ; le danger est défini comme une menace pour la vie ou la santé du salarié.

Au sommaire de ce registre :

  • Mode d 'emploi
  • Accueil des nouveaux agents/émargement
  • Remarques des agents
  • Organisation de l 'établissement
  • Textes de référence
  • Glossaire

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MAA - DGER - SDEDC

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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