Registre hygiène et sécurité

Article R.143-44 du code de la construction et de l'habitation
"Il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

• l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux."